Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

10.2 Impôts différés

Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à ● l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en ● couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux

41 019

33 818

Provisions pour passifs sociaux

327

33

Provisions pour activité d’épargne-logement

711

711

Provisions sur base de portefeuilles Autres provisions non déductibles

29 280

24 625

895

1 336

Impôts différés sur pertes fiscales reportables Impôts différés non constatés Autres sources de différences temporaires

1 016

394

8 790

6 719

Impôts différés sur réserves latentes

(2 416) (1 000)

(1 144)

Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1)

(929) (428)

(438)

Couverture de flux de trésorerie

69

(22) 235

Écarts actuariels sur engagements sociaux

(1 047)

Risque de crédit propre Impôts différés non constatés Impôts différés sur résultat

(7 558) 31 045

(8 908) 23 766

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

Comptabilisés À l’actif du bilan ●

31 619

24 372

Au passif du bilan

(574)

(605)

(1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises.

Au 31 décembre 2022, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à -3 968 862 euros.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022