Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE ET LA CHARGE D’IMPÔTS THÉORIQUE Exercice 2022

Exercice 2021

en millions d’euros

taux d’impôt

en millions d’euros

taux d’impôt

Résultat net (part du Groupe)

36 164

19 705

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

1 225

1 497

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(11 066)

(8 476)

Impôts

7 099

11 096

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition

33 422 (6 376) 27 046

23 822

Effet des différences permanentes

5 072

Résultat fiscal consolidé (A)

28 894

Taux d’imposition de droit commun français (B)

25,83 %

28,41 %

Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

(6 986)

(8 209)

Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées

(223)

(215)

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts

1 303

1 709

Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments Charge (produit) d’impôts comptabilisée

(1 193)

(4 381)

(7 099)

(11 096)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)

26,2 %

36,23 %

Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt théorique.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022