Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.4

Préparation et organisation

3.1.5

L’évaluation du Conseil

des travaux du Conseil d’administration

d’administration Le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation ou d’évaluation externe de son fonctionnement. Cette revue implique également celle des comités constitués par le Conseil. La dernière évaluation interne du fonctionnement du Conseil a été réalisée en décembre 2022, sa restitution a été présentée au Conseil d’administration du 28 mars 2023.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils disposent en temps utile des informations et documents nécessaires. Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués. Le Bureau du Conseil d’administration (BCA), constitué du Président et des présidents des comités spécialisés du Conseil d’administration, se réunit régulièrement afin de préparer chaque Conseil et lorsque les circonstances le nécessitent. Il n’est pas une instance décisionnelle. Au 31 décembre 2022, la composition du Bureau du Conseil d’administration est la suivante :

3.1.6

Activité du Conseil et du Bureau

en 2022 Activité du Conseil d’administration

En 2022, le Conseil d’administration s’est réuni huit fois. Les réunions se sont tenues en présentiel avec possibilité de connexion à distance en raison du contexte sanitaire.

Nombre d’administrateurs présents (hors salariés et hors censeurs)

Date

Durée

Président

Jérôme Saddier

25 janvier

3h45 7h35

15 16 15 15 15 16 16 14

Présidents des comités spécialisés

Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN) Anne-Marie Harster UCPA Sport Vacances Guillaume Légaut Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA) Stéphane Windsor CMGM – SOFITECH

29 mars (journée)

31 mai (matin)

35 min

31 mai (après-midi)

3h15

5 juillet

4h30 5h00 4h20 4h00

7 septembre

18 octobre

13 décembre

Nathalie Kestener Sandrine Lemery Personnalité qualifiée

Le taux de participation (personnes présentes) moyen aux séances du Conseil s’établit en 2022 à 81 %. Le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil d’administration. Les principaux sujets examinés par le Conseil en 2022 sont notamment les suivants : Gouvernance composition du Conseil d’administration, du Bureau du ● Conseil (BCA) et des comités spécialisés ; évaluation de l’aptitude individuelle et collective en cas de ● nomination ou lors de la revue annuelle (administrateurs et dirigeants effectifs) ; autoévaluation annuelle du fonctionnement du Conseil ; plan de formation 2022 des administrateurs ; ● actualisation des politique de nomination et d’évaluation de ● l’aptitude des membres de la Direction générale, du Conseil d’administration et des titulaires de postes clés (orientations EBA/ESMA 2021) ; mise en place d’une politique voyage pour les membres du ● Conseil ; délégations consenties par le Conseil d’administration ; ● conventions réglementées ; ● examen annuel de la politique de rémunération du Crédit ● Coopératif ; fixation des objectifs pour la rémunération variable pour ● 2022 ; attribution des variables 2021 versés en 2022 et examen des fractions de différés à verser en 2022 aux mandataires sociaux ; présentation du rapport du Président du Comité des ● rémunérations aux Assemblées générales ; rapport article 266 sur les preneurs de risques ;

L’information du Conseil d’administration La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs. Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2023 a été présenté au Conseil d’administration le 7 septembre 2022 et a été actualisé lors du Conseil du 24 janvier 2023. Les réunions sont précédées de la mise en ligne sur un extranet sécurisé de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. La Direction de la Vie Sociale et RSE du Crédit Coopératif tient à jour un « livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une documentation complète pour chaque membre du Conseil entrant. Ces informations lui permettent de prendre connaissance des règles de gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son Conseil d’administration. La Direction de la Vie sociale et RSE organise pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date de désignation, afin de préparer avec lui la procédure d’agrément. Depuis 2018, un outil de travail est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration. Cette plateforme sécurisée permet de suivre les instances du Conseil d’administration de manière entièrement dématérialisée et d’accéder à l’ensemble de la documentation des réunions du Conseil d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès-verbaux desdites réunions.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022