Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RAPPORT DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES
Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022
VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Compléments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Exercice 2022
Médailles du travail
Autres avantages
Exercice 2021
en milliers d’euros
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE
269
14 911
2 067
17 247
17 203
Produit financier
134
14
148
71
Cotisations reçues Prestations versées Autres
11
11
(2)
Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime
70
70
(21)
Écarts de conversion Autres
(269)
269
2
2
(4)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE
15 384 2 094
17 478 17 247
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 CHARGE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
Autres avantages à long terme
Exercice 2022
Exercice 2021
3
en milliers d’euros
Coût des services Coût financier net
(1 182)
(323)
(1 505)
(1 611)
(20)
(19)
(39) 644
(20)
Autres (dont plafonnement par résultat)
(483)
1 127
7
CHARGE DE L’EXERCICE
(1 685)
785 226
(900)
(1 624)
Prestations versées
947
1 173
1 289
Cotisations reçues VARIATION DE PROVISIONS SUITE À DES VERSEMENTS
947
226
1 173
1 289 (335)
TOTAL
(738)
1 011
273
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
Compléments de retraite et autres régimes
Indemnités de fin de carrière
Exercice 2022
Exercice 2021
en milliers d’euros
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE
1 030
1 030
3 922
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice
(5 333)
(5 333)
(2 892)
Ajustements de plafonnement des actifs ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE
(251)
(251)
1 030
279
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022
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