Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

8.2 Engagements sociaux Le Groupe Crédit Coopératif accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; ● autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. ●

8.2.1

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2022

31/12/2021

en milliers d’euros

Dette actuarielle

12 556 3 532

16 088 20 995

Juste valeur des actifs du régime

(15 384)

(2 094)

(17 478)

(17 247)

Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d’actifs SOLDE NET AU BILAN

(2 828)

1 438

(1 390)

3 748

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs (1)

1 174

1 438

2 612

4 017

(4 002)

(4 002)

(269)

Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (1)

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

8.2.2 VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE

Variation des montants comptabilisés au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2022

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2021

en milliers d’euros

DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE

16 477

4 518

20 995 24 973

Coût des services rendus Coût des services passés Coût financier

1 182

322

1 505

1 611

154

33

187

91

Prestations versées

(947)

(226)

(1 173)

(1 289)

Autres éléments enregistrés en résultat Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques

483 (1 116)

(633)

(9)

(275)

(275)

(117)

Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

(5 146)

(5 146)

(2 128)

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

158

158

(668)

Écarts de conversion Autres variations

470

1

470 (1 469)

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE

12 556 3 532

16 088 20 995

278

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022