Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Capital social du Crédit Coopératif

2.5

Intérêts des parts sociales et ristourne versés

au titre des trois exercices antérieurs

Intérêts aux parts sociales Au titre de l’exercice 2022, le Conseil d’administration du Crédit Coopératif propose à l’approbation de l’Assemblée générale de rémunérer à 1 % les parts sociales A, B, C, et P, soit 11 420 981 euros prorata temporis. Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice donnent lieu au paiement effectif de l’intérêt.

Ristourne coopérative La ristourne est un élément de l’identité coopérative. Définie par l’article 15 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, elle consiste à distribuer une part du résultat annuel aux sociétaires qui ont contribué à le réaliser. Le Crédit Coopératif est l’une des seules banques coopératives en Europe à avoir maintenu cette spécificité coopérative. La ristourne est répartie entre les sociétaires du Crédit Coopératif au prorata des opérations de crédit qu’ils ont réalisées avec leur banque, et au prorata des services dont ils ont bénéficié au cours de l’année : elle représente une remise sur les intérêts et commissions perçus par le Crédit Coopératif. Toutefois, au titre de 2022, il ne sera pas proposé de verser de ristourne coopérative.

Conformément à l’article 243 du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des intérêts et ristournes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

Total

Exercice

Parts A

Parts B

Parts C

Parts P

Ristourne

2019

- - -

7 549 802 €

195 921 € 88 077 € 77 698 €

2 362 577 €

1 200 000 € 11 308 300 €

2020

-

-

500 000 €

588 077 €

2021

4 144 654 €

1 116 199 €

0 €

5 338 551 €

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022