Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés IFRS du Groupe Crédit Coopératif au 31 décembre 2022

Exercice 2022

Exercice 2021

en milliers d’euros

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

14 872

9 182

14 872

9 182

Gains ou pertes nets résultant de la decomptabilisation d’actifs financiers 4.5 au coût amorti

Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

Exercice 2022

Exercice 2021

Gains

Pertes

Net

Gains

Pertes

Net

en milliers d’euros

Prêts ou créances sur les établissements de crédit

73

73

129

129

Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dettes

(13)

(13)

91

(316)

(225)

Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI Dettes subordonnées

73

(13)

60

220

(316)

(96)

26

26

(261)

(261)

1 120

1 120

1 146

1 146

(261)

(261)

1 219

(13)

1 206

220

(577)

(357)

4.6 Produits et charges des autres activités

Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; ● les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; ● les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ●

Exercice 2022

Exercice 2021

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

en milliers d’euros

Produits et charges sur activités immobilières Produits et charges sur opérations de location

1 435

(571)

864

1 395

(389)

1 006

Produits et charges sur immeubles de placement

(137)

(137)

(54)

(54)

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

148

(451)

(303)

178

(365)

(187)

Charges refacturées et produits rétrocédés

322

322

518

518

Autres produits et charges divers d’exploitation

125 953

(132 147)

(6 194)

94 104

(95 096)

(993)

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation

(2 405)

(2 405)

(11 399)

(11 399)

Autres produits et charges (1)

126 423 (135 003)

(8 580)

94 800 (106 860)

(12 061)

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

127 858 (135 711)

(7 853)

96 195 (107 303)

(11 109)

(1) Pour rappel, en 2021, un produit de 2 124 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ».

232

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022