Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Capital social du Crédit Coopératif

2. Capital social du Crédit Coopératif

2.1

Parts sociales

Au 31 décembre 2022, le capital s’élève à 1 167 588 770 euros, répartis de la façon suivante : 3 220 089 parts A détenues par 35 266 sociétaires, pour un ● montant de 49 106 357,25 euros ; 56 254 210 parts B détenues par 31 665 sociétaires (porteurs ● de parts A), pour un montant de 857 876 703 euros ;

929 935 parts C détenues par 5 731 associés personnes ● physiques, pour un montant de 14 181 509 euros ; 16 158 964 parts P détenues par 72 821 associés personnes ● physiques, pour un montant de 246 424 201 euros.

Évolution et détail du capital social du Crédit Coopératif

Montant (en milliers d’euros)

% en droit de vote

Au 31 décembre 2022

% en capital

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

906 983

77,7 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

14 182

1,2 %

0 % 0 %

246 424

21,1 % 100 %

TOTAL

1 167 589

100 %

Montant (en milliers d’euros)

% en droit de vote

Au 31 décembre 2021

% en capital

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

899 878

78,3 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

15 342

1,3 %

0 % 0 %

234 513

20,4 %

TOTAL

1 149 733

100,0 %

100 %

Montant (en milliers d’euros)

% en droit de vote

Au 31 décembre 2020

% en capital

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

889 848

78,4 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

16 846

1,5 %

0 % 0 %

228 363

20,1 %

TOTAL

1 135 058

100,0 %

100 %

En application de l’article 11 des statuts du Crédit Coopératif prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif, 779 sociétaires représentant un nombre de 45 804 parts sociales ont été radiés à la suite des décisions des Conseils d’administration des 7 septembre et 18 octobre 2022.

2.2

Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par l’Assemblée générale annuelle dont le taux est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majoré de deux points. Ce plafond est fixé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de détention des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions. Le paiement des intérêts intervient dans un délai de neuf mois après la clôture de l’exercice. Les modalités de mise en paiement sont fixées par l’Assemblée ou, à défaut, par le Conseil d’administration.

Sont admises comme sociétaires, participant ou non aux opérations de banque et aux services du Crédit Coopératif, toutes personnes physiques ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée générale. Les parts sociales du Crédit Coopératif sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires.

22

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022