Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Éléments complémentaires

Dixième résolution : Avis sur la rémunération du Directeur général versée au cours de l’exercice 2022 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Directeur général, M. Benoît CATEL, qui s’élève à : 481 551,43 euros. Onzième résolution : Avis sur la rémunération du Directeur général délégué versée au cours de l’exercice 2022 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Directeur général délégué, M. Jean-Paul COURTOIS, qui s’élève à : 269 800,58 euros. Douzième résolution : Avis sur la rémunération de la population régulée au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 versée au cours de l’exercice 2022 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux 78 personnes physiques dont la rémunération est régulée au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, à l’exclusion du Président, du Directeur général, et du Directeur général délégué, qui s’élève à 5 032 064,43 euros. L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 26 des statuts : AREVCO, représenté par Monsieur Hugues Carpentier et agréé par arrêté préfectoral du 23 février 2022, en qualité de réviseur coopératif, sa mission prenant fin au plus tard le 23 février 2027, à l’effet de : vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement ● de l’établissement bancaire et des sociétés de caution mutuelle conformément aux principes et aux règles générales de la coopération ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables ; et d’établir le rapport de révision qui sera communiqué aux ● dirigeants de la société et à BPCE, avant d’être mis à disposition des sociétaires lors de l’Assemblée appelée à se réunir au plus tard en 2024, puis communiqué à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’Assemblée générale nomme Révision Centre Atlantique Limousin, représentée par Madame Martine Tessier et agréée par arrêté du Préfet de la région Nouvelle Aquitaine en date du 9 juin 2022, en qualité de réviseur coopératif suppléant, sa mission prenant fin au plus tard le 9 juin 2027. En conséquence, la société se soumettre au prochain contrôle de révision coopérative dans le respect de l’article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Treizième résolution : Désignation du réviseur coopératif et de son suppléant

Délai d’exercice de l’option : les sociétaires qui opteront pour ● le paiement en numéraire disposeront d'un délai compris entre le 31 mai 2023 et le 30 juin 2023 inclus pour en faire la demande au siège social. Les sociétaires qui n'auront pas exercé leur option dans le délai imparti, recevront les intérêts leur revenant, en parts sociales L’intérêt sera mis en paiement en numéraire à compter du 7 juillet 2023. Cinquième résolution : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce et suivants et statuant sur ce rapport, prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement qui se sont poursuivies et approuve successivement chacune des conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui sont mentionnées dans ledit rapport. La/les personne(s) directement ou indirectement intéressée(s) auxdites/à ladite convention n’a/ont pris part ni aux délibérations ni au vote. L’Assemblée générale prend acte de ce que le capital s’élevait à 1 167 588 770 euros au 31 décembre 2022. Il s’élevait à 1 149 733 200 euros au 31 décembre 2021 et, en conséquence, il s’est accru de 17 855 570 euros au cours de l’exercice écoulé. Septième résolution : Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices pour les membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, le montant maximal des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par les membres du Conseil d’administration à 240 000 euros pour l’année 2023. Huitième résolution : Fixation du montant maximal des indemnités compensatrices pour le Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, le montant maximal des indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par le Président du Conseil d’administration à 322 000 euros pour l’année 2023. Neuvième résolution : Avis sur les indemnités de fonction du Président du Conseil d'admnistration versées au cours de l’exercice 2022 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des indemnités de fonction et des autres éléments de rémunération versés durant l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil d’administration, M. Jérôme SADDIER, qui s’élève à : 319 364,69 euros. Sixième résolution : Montant du capital social

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Quatorzième résolution : Pouvoirs au porteur

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt prescrites par la loi.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022