Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Gestion des risques

L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort. Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding Ratio-NSFR sont suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne. Suivi du risque de taux Le Crédit Coopératif calcule : un indicateur interne de sensibilité de la valeur économique ● des fonds propres. Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de Banque de Détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le replacement des dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d’intérêt. Le système de limites se doit d’être indépendant des anticipations de taux d’intérêt de manière à permettre à la banque d’être résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place. La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à 6 scénarios. un indicateur réglementaire soumis à limite : l’indicateur S.O.T ● ( supervisory outlier test ). Il est utilisé pour la communication financière (benchmark de place). Cet indicateur n’a pas été retenu comme un indicateur de gestion même si la limite règlementaire de 20 % le concernant doit être respectée. Définition 9.5.1 La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle. opérationnels Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque établissement et filiale du Groupe. La filière risques opérationnels intervient : sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par a) l’établissement ou la filiale (bancaires, financières, assurances,…) ; Organisation du suivi des risques 9.5.2 Risques opérationnels 9.5

deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à ● limites : limites des impasses statiques de taux fixé. La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. En premier lieu, l’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique ; limites des impasses statiques inflation. Les limites en gap inflation sont suivies sur 4 ans, année par année. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade. Il n’y a pas eu de dépassement de limite sur les indicateurs EVE et SOT en 2022. Des dépassements ont été constatés les 30 septembre 2022 et 31 décembre 2022 pour les impasses statiques de taux fixé. Ces dépassements sont dus à un changement méthodologique de calcul de l’impasse mis en place par BPCE, sans revue des limites en conséquence. La revue des limites par le Groupe BPCE est prévue en 2023. 9.4.4 En 2022, le département des Risques financiers du Groupe Crédit Coopératif a notamment réalisé : des contrôles sur l’ensemble des indicateurs de risque de taux ● et de liquidité calculés par le Crédit Coopératif ; un suivi des indicateurs ALM du Groupe Crédit Coopératif et ● du respect des limites ; des contrôles sur le collatéral apporté par le Crédit Coopératif ● pour se refinancer ; travailler sur des outils de projection des impasses statiques ● de taux fixé. Travaux réalisés en 2022 sur l’ensemble des activités comportant des risques b) opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 03/11/2014, modifié le 25 février 2021, « activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ». Le Comité des risques non financiers groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des établissements et filiales, et le DROG (Direction des Risques opérationnels Groupe, en tant que contrôleur permanent de niveau 2 e niveau) en contrôle l’application dans le Groupe. Le Département des Risques Opérationnels de notre établissement s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants et/ou de managers « métiers » déployés au sein du Crédit Coopératif. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. Le Département des Risques Opérationnels anime et forme ses correspondants risques opérationnels. Le Département des Risques Opérationnels assure le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels. Celui-ci sera réalisé à partir de fin 2022 par le Département Gouvernance et contrôle des risques de la Direction des Risques Groupe.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022