Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DE GESTION

ÉTATS FINANCIERS

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration de performance extra-financière

2022

Principe de l’ACI

2021

3 Participation économique des membres

La rémunération des parts sociales est plafonnée. Les excédents sont en grande partie affectés aux réserves. L’actif net est impartageable.

Rémunération des parts A Taux

1%

Montant

502 k€

Rémunération des parts B Taux

1%

0,5 %

Montant

8 434 k€

4 145 k€

Rémunération des parts C Taux

1%

0,5 % 78 k€

Montant

143 k€

Rémunération des parts P Taux

1%

0,5 %

Montant

2 342 k€

1 117 k€

Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne morale Montant moyen de détention de parts sociales par sociétaire personne physique

25,7 k€ 3,3 k€

26,4 k€ 3,6 k€

Redistribution des bénéfices (dont ristourne coopérative)

1,7 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

1,8 % des sociétaires détiennent 50 % du capital du Crédit Coopératif

2

Concentration du capital

4 Autonomie et indépendance

Le Crédit Coopératif est une banque de plein exercice. Les parts sociales ne s’échangent pas sur les marchés et ne sont pas cotées en Bourse. La banque est détenue à 100 % par ses sociétaires.

5 Éducation,

Le Crédit Coopératif veille, avec l’appui de la FNBP, à l’adéquation des contenus de formation des élus avec les exigences et responsabilités de leur fonction au sein des Conseils d’administration Le Crédit Coopératif fait vivre son territoire, notamment au travers des actions menées envers ses sociétaires.

Conseils d’administration : pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %)

formation et information

85 %

96 %

Conseils d’administration : nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures)

18,5 h

14 h

6 Coopération entre les coopératives 7 Engagement envers la communauté

Nombre d’instances locales d’animation du sociétariat Nombre de membres conseillers sociétaires

94

86

528

510

185

160

Nombre de réunions des instances de sociétaires

* Hors administratrices salariées du Groupe Crédit Coopératif. 18 administrateurs et 4 administrateurs salariés. (1)

b. L’organisation du modèle coopératif et son implantation territoriale Le Crédit Coopératif affirme aussi sa différence coopérative au travers de l’organisation de ces instances nationales, régionales et locales. Afin de faire vivre la relation partenariale qu’il entretient avec ses clients-sociétaires, le Crédit Coopératif s’est doté d’une structure, le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC). Les instances coopératives qui composent le CNCC visent à réunir au niveau national comme territorial, des sociétaires pour leur permettre de s’exprimer sur leurs attentes, les orientations de la banque et sa politique de développement. Au 31 décembre 2022, le collège territorial rassemble 528 conseillers bénévoles au sein de 53 conseils locaux au niveau de ses centres d’affaires, un Conseil de la banque à distance et de 13 comités de région.

La composition du CNCC reflète les principaux secteurs d’activité des sociétaires du Groupe Crédit Coopératif. L’Assemblée générale du CNCC regroupe ainsi des représentants nationaux des mouvements de sociétaires du Crédit Coopératif et de représentants régionaux (les présidents des comités de région du Crédit Coopératif). Une conférence des présidents des comités de région et un bureau du CNCC viennent compléter cet ensemble. Le CNCC est représenté au sein du Conseil d’administration par un censeur. L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une volonté de renforcer la pédagogie sur le statut coopératif de la banque auprès des collaborateurs, des clients (sociétaires ou non), des agences de notation, des régulateurs, etc.

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022