Crédit Coopératif // Rapport annuel 2022

RAPPORT DE GESTION Déclaration de performance extra-financière

2.6.2

Le Crédit Coopératif en tant que

les réserves impartageables : chaque année, une part ● significative du résultat du Crédit Coopératif est mise en réserve (avec un minimum de 15 % du résultat net). Ces réserves sont impartageables : elles sont le bien collectif des sociétaires actuels et futurs ainsi que l’héritage collectif des générations antérieures ; la rémunération limitée du capital : une partie du bénéfice ● distribuable peut être versée aux sociétaires sous la forme d’une rémunération des parts sociales qu’ils détiennent. Selon le principe de rémunération limitée du capital, les parts sociales d’une coopérative ne peuvent être rémunérées au-delà du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) des trois dernières années, majoré de 2 points ; la ristourne coopérative : le Crédit Coopératif peut ● également affecter une partie de son bénéfice distribuable sous la forme d’une ristourne à ses sociétaires, proportionnellement au montant des opérations réalisées avec chacun d’eux. La gouvernance du Crédit Coopératif est détaillée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le Crédit Coopératif a défini de manière volontaire, un ensemble d’indicateurs répondant aux 7 grands principes de l’Alliance Coopérative Internationale pour évaluer leurs pratiques coopératives.

Coopérative Fondamental 5 : Vivre ensemble la Coopérative a. Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience Tous les sociétaires du Crédit Coopératif sont invités à participer aux Assemblées générales et à prendre part au vote des résolutions sur la base du principe coopératif « une personne, une voix ». La gouvernance du Crédit Coopératif est marquée par les dispositions spécifiques régissant le fonctionnement des coopératives, inscrites dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération : la double qualité : le Crédit Coopératif appartient à ses ● sociétaires qui peuvent avoir la double qualité de propriétaires et de clients de leur banque. Les sociétaires du Crédit Coopératif, qui sont majoritairement des personnes morales de l’économie sociale (associations, coopératives ou adhérents de coopératives, mutuelles, organismes HLM…) et des personnes physiques, constituent son Assemblée générale ; la liberté d’adhésion : selon le principe de la liberté ● d’adhésion, tout client peut devenir sociétaire du Crédit Coopératif, à condition de remplir les critères fixés par les statuts et être agréé par le Conseil d’administration ; la règle « une personne, une voix » : tous les sociétaires ● disposent du même droit de vote à l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix », indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils détiennent ; INDICATEURS RELATIFS À LA GOUVERNANCE COOPÉRATIVE Principe de l’ACI

2022

2021

1 Adhésion volontaire et ouverte à tous

L’adhésion au Crédit Coopératif est un acte libre et volontaire, sans discrimination de sexe, d’origine sociale, ethnique, religieuse ou politique.

Nombre de sociétaires

113 812

102 944

Évolution du nombre de sociétaires (en %) Taux de sociétaires parmi les clients Répartition du sociétariat

+ 11 %

+ 3,9 %

67 % de sociétaires particuliers 33 % de sociétaires personnes morales

68 % de sociétaires particuliers

32 % de sociétaires personnes morales

Taux de clients personnes morales détenant des parts sociales Taux de clients particuliers détenant des parts sociales

59,6 %

56,9 %

34,6 %

31,3 %

Taux de vote à l’Assemblée générale

7,9 %

8,3 %

Les sociétaires se réunissent chaque année pour participer à l’Assemblée générale du Crédit Coopératif, élire les administrateurs et voter les résolutions, selon le principe : une personne, une voix.

Taux de participation des particuliers à l’Assemblée spéciale des porteurs de parts C & P

2 Pouvoir

10 %

12,0 %

démocratique exercé par les membres

Nombre d’administrateurs (1)

22

22

Nombre de censeurs

5

6

Taux de participation des administrateurs aux Conseils d’administration* Taux de femmes membres du Conseil d’administration

81 %

88 %

44 %

50 %

Nombre de réunions de comités spécialisés issus du Conseil d’administration

17

21

Valeur de la part sociale

15,25 €

15,25 €

102

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF RAPPORT ANNUEL 2022