Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux
(ii) Rémunération variable La partie variable des rémunérations annuelles des dirigeants mandataires sociaux sont des primes annuelles, liées à la réalisation d’objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs qui sont fixés pour un exercice. Lors de chaque début d’exercice, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, définit chacun des objectifs fixés aux dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice en question sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs (comprenant des éléments extra-financiers) conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Postérieurement à la clôture de l’exercice, le Comité des nominations et des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs, et sur la base de cet examen, le Conseil d’administration décide d’allouer aux dirigeants mandataires sociaux tout ou partie de la part variable qui s’exprime en pourcentage de la rémunération annuelle fixe. La partie variable de la rémunération allouée au titre d’un exercice est donc liquidée et versée lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Dominique Marcel, Président-Directeur général (a) Au titre de l’exercice 2018/2019 , les critères de performance aux fins de la détermination de la rémunération variable de Dominique Marcel prise en charge par la Société ont été fixés comme suit par le Conseil d’administration du 24 janvier 2019 : de 0 à 6,25 % de sa rémunération fixe annuelle selon les critères quantitatifs suivants : de 0 à 3,125 % selon l’EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l’exercice, de 0 à 2,125 % selon l’endettement net du Groupe constaté en fin d’exercice. Il s’agit de l’endettement net tel que publié au Document d’enregistrement universel 2019, et éventuellement retraité des variations de périmètre (cessions et acquisitions), de 0 à 1 % selon l’AFD (autofinancement disponible) de l’exercice, de 0 à 6,25 % de sa rémunération fixe annuelle selon des critères qualitatifs relatifs à (i) la réalisation d’objectifs précis liés au déploiement de la stratégie dans chacune des Business unit, (ii) la préparation de partenariats actionnariaux et industriels permettant de délivrer cette stratégie et (iii) à la feuille de route « Responsabilité sociale et environnementale » (RSE). Le montant maximum de la rémunération variable du Président- Directeur général a été réduit à compter du 9 mars 2017 pour être porté à 12,5 % de sa rémunération annuelle fixe (contre 50 % auparavant), en cas d’atteinte des critères de performance à hauteur de 100 %. Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 9 décembre 2019 a examiné le niveau d’atteinte des objectifs. Il a constaté, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, que les critères de performance de la rémunération variable de Dominique Marcel ont été satisfaits à hauteur de 97 % des objectifs cibles. Il a ainsi décidé que Dominique Marcel recevrait, au cours de l’exercice 2019/2020, au titre de l’exercice 2018/2019, 97 % de sa part variable annuelle, cette dernière s’élevant ainsi à 48 468 € brut, soit moins de 12,12 % de sa rémunération annuelle fixe. (b) La rémunération variable au titre de l’exercice 2019/2020 de Dominique Marcel sera calculée selon les objectifs suivants : Le Conseil d’administration du 9 décembre 2019 a décidé que la rémunération variable de Dominique Marcel au titre de l’exercice 2019/2020 pourrait évoluer de :
une rémunération variable incluant des critères de performance extra-financière ; le bénéfice de l’accord d’intéressement ; des avantages en nature, sous forme de l’octroi d’une voiture de fonction ; le bénéfice du contrat d’assurance Groupe (régime de retraite supplémentaire), composé d’une adhésion au régime de retraite à prestations définies et d’une adhésion au régime de retraite à cotisations définies ; le bénéfice du régime complémentaire de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société. Par ailleurs, Dominique Marcel, Président-Directeur général, peut se voir allouer une indemnité de départ en cas de cessation de ses fonctions (cette indemnité étant devenue caduque pour Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée, en raison de son départ de la Société le 15 octobre 2018). Il bénéficie aussi d’une assurance chômage privée. (i) Rémunération fixe À chaque début d’exercice ou lors de toute nomination ou renouvellement d’un mandat, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, détermine la part fixe des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice. La rémunération fixe sert de base pour déterminer la rémunération variable. Dominique Marcel, Président-Directeur général La rémunération de Dominique Marcel est attachée à l’exercice de la Direction générale au travers de son mandat social, et non à la Présidence du Conseil qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Sauf circonstances exceptionnelles, le montant de la partie fixe n’est révisé qu’à des échéances relativement longues conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Ainsi, la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur général n’a pas évolué entre 2010 et 2017. La rémunération fixe de Dominique Marcel a été portée à 400 000 € à compter du 9 mars 2017, date de renouvellement du mandat de Président-Directeur général. Dominique Marcel a accepté que sa rémunération globale soit plafonnée et donc réduite pour être conforme aux règles imposées aux entreprises du secteur public, et ce alors même que la Compagnie des Alpes, société privée, n’est pas soumise à cette réglementation. Dominique Marcel a par conséquent perçu la somme de 400 000 € au titre de l’exercice 2018/2019 . La rémunération fixe annuelle de Dominique Marcel n’a pas évolué depuis la décision du Conseil d’administration du 9 mars 2017. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale déléguée jusqu’au 15 octobre 2018 La rémunération fixe annuelle d’ Agnès Pannier-Runacher s’élevait à 260 000 € telle que déterminée le 10 décembre 2015 (il s’agissait de la première augmentation de la rémunération fixe de la Direction générale depuis 2010). Elle avait été portée à ce montant par le Conseil d’administration à l’effet d’aligner cette part fixe sur les pratiques du secteur d’activité pour des fonctions équivalentes et de tenir compte de l’évolution fonctionnelle du mandat au sein du Groupe, et ce dans un contexte d’amélioration des résultats du Groupe. Agnès Pannier-Runacher a quitté la Société le 15 octobre 2018, sa rémunération fixe au titre des quinze premiers jours de l’exercice 2018/2019 est d’un montant de 10 362 €.
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Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2019
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