Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUES

Assurances – couverture de risques

2.7 Assurances – couverture de risques

Le Groupe a souscrit auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables des programmes d’assurance de responsabilité civile, de responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait et d’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives. Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d’assurance sont couvertes par ces programmes d’assurance.

Ces programmes Groupe ont fait l’objet d’une consultation en 2017, permettant ainsi d’améliorer significativement les garanties et plafonds d’assurance, aussi bien en responsabilité civile qu’en dommages aux biens. En complément de ces programmes Groupe, les sociétés du Groupe souscrivent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile pour les flottes de véhicules, ou d’autres couvertures spécifiques, comme en matière de construction ou d’assistance.

2.7.1

ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le contrat de responsabilité civile (RC), renouvelé au 1 er octobre intègre les garanties RC exploitation, après livraison et professionnelle, et comprend les exclusions généralement admises sur le marché des assurances. Les principales sous-limites concernent la faute inexcusable, la pollution accidentelle, et la RC Maître d’ouvrage.

Des contrats spécifiques de RC Atteinte à l’Environnement et de responsabilité civile des mandataires sociaux complètent le dispositif.

2.7.2

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES D’EXPLOITATION CONSÉCUTIVES

Le contrat d’assurance Dommages aux biens, renouvelé au 1 er octobre, est un contrat de type « Tous Risques Sauf », comprenant les exclusions généralement admises sur le marché des assurances, et couvrant notamment les risques incendie, événements naturels, bris de machine, ainsi que les pertes d’exploitation consécutives. Ce programme est réassuré en partie par Loisirs Ré, filiale à 100 % du Groupe jusqu’à un plafond de 2 M€ par an.

Le Groupe révise et améliore sa politique de prévention en lien avec les sites et les assureurs, sur la base de manuels de prévention enrichis tous les ans des retours d’expérience, et des visites effectués régulièrement avec les courtiers émettant des recommandations suivis semestriellement.

2.8 Dispositifs de contrôle interne

Dans le cadre de sa démarche permanente d’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s’appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et le contrôle interne publié par l’AMF en juin 2010 et a utilisé, pour l’établissement du présent rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010.

Le cadre de référence de l’AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société.

2.8.1

LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe, car il contribue à :  la maîtrise des activités de l’entreprise, l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;  la gestion des risques opérationnels liés aux différents processus opérationnels, en particulier les risques d’erreur ou de fraude. Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’actions et de prévention adaptés. La Direction générale du groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne déployé sous son impulsion par la Direction des affaires juridiques, de l’audit et

Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :  le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;  l’application des instructions et orientations de la Direction générale ;  la réalisation et l’optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ;  la fiabilité des informations financières.

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