Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUES

Dispositifs de contrôle interne

conditions de délivrance de ces autorisations. Elle précise en outre les missions et prérogatives des différents comités du Conseil d’administration, et notamment du Comité d’audit et des comptes. La charte est disponible sur le site internet du Groupe, à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com ;  la Charte de déontologie rappelle les valeurs et principes d’action du groupe Compagnie des Alpes. Elle fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s’imposent à chacun, explicite les risques de conflits d’intérêts et définit les comportements adaptés. Elle fait l’objet d’adaptations en fonction des évolutions réglementaires ;  en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le Groupe dispose d’un plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence comprenant notamment un Code de conduite anticorruption et une procédure d’alerte interne ;  une procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;  la Charte d’utilisation des ressources du système d’information (SI). Comme pour la Charte de déontologie, elle est progressivement rendue opposable à l’ensemble des salariés du Groupe. Information et communication Chacune des directions, fonctionnelle ou opérationnelle, définit les chartes, règles et procédures correspondant à son périmètre de responsabilité. Ces documents constituent le Référentiel Documentaire Groupe, mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe devant les appliquer. En 2019, un nouvel outil de gestion documentaire, administré par la Direction de l’audit et du contrôle interne, améliorera l’accessibilité pour les collaborateurs au travers de l’Intranet du Groupe. Les entités du Groupe sont responsables de la déclinaison des règles et procédures Groupe en règles, procédures et modes opératoires adaptés à leur organisation, ainsi que de leur diffusion à l’ensemble des collaborateurs concernés. Définition des activités de contrôle Depuis 2013, le groupe CDA s’est lancé dans une phase de formalisation plus détaillée de son dispositif de contrôle interne, progressivement déployé sur l’ensemble des processus du Groupe répertorié dans la cartographie des processus, avec une priorité donnée aux processus impactant les principales lignes du compte de résultat (ventes, achats…), la production de l’information comptable et financière, ainsi que les risques prioritaires du Groupe. Pour chacun des processus concernés, la méthode appliquée correspond à l’élaboration de tout ou partie des documents suivants :  logigramme : description schématique des étapes du processus. Ce logigramme est standard au niveau du Groupe ;  référentiel de contrôle interne : ce guide traduit les objectifs généraux du contrôle interne et décrit les contrôles à mettre en place pour une meilleure maîtrise de chacun des risques identifiés, au niveau de chaque étape du processus ;  questionnaire d’auto-évaluation : il permet une évaluation du niveau de conformité des procédures et modes opératoires au niveau d’exigence du contrôle interne préconisé par le Groupe. L’ensemble de ces documents sont préparés en collaboration avec les opérationnels, les experts risques et les Directions fonctionnelles concernées. Chaque année, le dispositif est renforcé par l’inclusion de nouveaux processus, priorisés avec l’aide de la Direction générale et avec le support de la Direction des risques, assurances et gestion de crise.

du contrôle interne sur la holding et l’ensemble des entités contrôlées. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s’intègre dans les processus existants, dans une volonté de responsabilisation des acteurs au plus près des processus. Il s’agit en premier lieu de fournir les outils, et une plateforme de partage, pour que chaque collaborateur prenne conscience du rôle qu’il a dans ce dispositif. Une Charte du contrôle interne précise les principes clés de fonctionnement (rôles et responsabilités, gouvernance, méthodologie). Elle est disponible dans le référentiel documentaire du Groupe. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur 5 composantes :  une organisation, c’est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s’appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d’information ;  la diffusion d’informations pertinentes ;  un dispositif d’analyse des risques ;  des activités de contrôle proportionnées aux enjeux ;  un dispositif de surveillance permanente. Organisation du Groupe La Direction générale du groupe CDA décide :  de l’organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature ;  des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe. Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité du Président- Directeur général (1) est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes directions, fonctionnelles et opérationnelles, dirigées chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex). Ces directions sont au nombre de 7 :  quatre Directions opérationnelles, qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sont responsables de l’atteinte des objectifs financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l’ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge :  la Direction de la stratégie, du développement et des fusions- acquisitions, assurant notamment le développement en France et à l’international,  la Direction distribution, nouveaux métiers et innovation, assurant notamment la stratégie de développement produit et les nouveaux métiers ;  la Direction de la communication, marque et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), ayant en charge la communication financière et institutionnelle, et les enjeux de marque et de RSE ;  la Direction des finances, des risques, des systèmes d’information, des achats, responsable de la politique financière du Groupe, notamment la production de l’information comptable et financière, de la politique achats, du schéma directeur SI, et de la politique des risques et des assurances ;  la Direction des affaires juridiques, de l’audit et du contrôle interne. Principales chartes du Groupe Des chartes diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe :  la Charte de gouvernement d’entreprise définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d’administration et les  la Direction de la Division Domaines skiables,  la Direction de la Division Parcs de loisirs,

(1) Le Président-Directeur général a été assisté d’une Directrice générale déléguée jusqu’au 15 octobre 2018.

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