Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

TABLEAU DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

Rapport de gestion

Document d'enregistrement universel Chapitre(s)/Section(s) Page(s)

10. Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, informations sur la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes et résultats en matière de mixité dans les 10% de postes à plus forte responsabilité 11. Éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général par le Conseil d’administration

3/3.1.1.2

47-49

3/3.2.2.2

62-63

12. 13.

Conformité au régime de gouvernement d’entreprise

3/3.4 6/6.2

75

Modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale

190-192

14. Description de la procédure mise en place par le Conseil d’administration permettant de procéder à l’évaluation annuelle des conventions courantes

3/3.2.1.1

60-61

15.

Eléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

6/6.2.8

192 206

IV Déclaration de performance extra-financière (C. Com, art. L. 225-102-1 et R. 225-105)

Se référer au tableau de concordance de la déclaration de performance extra-financière

V Informations sur le capital social 1.

Franchissement de seuils déclarés à la Société (C. Com, L. 233-13) Participation des salariés au capital social (C. Com, art. L. 225-102)

6/6.2.7 6/6.2.6

191-192

2.

191

3. Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital social de la Société/ informations relatives aux attributions de stock options et aux attributions gratuites d’actions (C. Com, art. L. 225-185 et L. 225-197-1) 4. Rachat par la Société de ses propres actions et opérations réalisées au cours de l’exercice (C. Com, art. L. 225-211 al. 2) 5. Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital social en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières (C. Com, R. 228-90 et R. 228-91) 6. Opérations sur titres réalisées par les dirigeants de la Société et leurs proches au cours de l’exercice (CMF, art. L. 621-18-2) 7. Éléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases d’exercice des options de souscription et d’achat d’actions (en cas d’achat par la société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse) (C. Com, R. 225-138)

6/6.1.2.3 ; 6/6.1.5 ; 5/5.3.2 note 6.10

187 ; 189-190 ; 152-153

6/6.1.2

187

N/A

N/A

6/6.2.7

191-192

N/A

N/A

VI

Autres informations

1.

Délais de paiement fournisseurs et clients (C. Com, R. 441-4)

5/5.2.5

124 176

2. Résultat et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices (C. Com, art. R. 225-102) 3. Montant des dividendes et distributions au titre des trois derniers exercices (CGI, art. 243 bis)

5/5.4.2 note 7

5/5.1.2.1 ; 5/5.2.4

122 ; 124

4. 5.

Dépenses et charges non déductibles (CGI, 223 quater et 223 quinquies)

5/5.2.9

125 N/A N/A

Montant des prêts interentreprises (CMF, art. L. 511-6-3)

N/A N/A

6. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence (C. Com, L. 464-2-I)

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