Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

1.18 CRÉANCES D’EXPLOITATION Les créances d’exploitation sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée en fonction des pertes attendues et des pertes avérées. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.

Autres provisions Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées. 1.22 EMPRUNTS Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d’émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d’intérêt effectif). Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1.23 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE L’utilisation par le Groupe d’instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d’intérêts et de change. Pour chacun des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs ( cash flow hedge ), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat. Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. 1.24 IMPÔTS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Impôts différés Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d’imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles). Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entité fiscale.

1.19 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Les rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie « dettes financières courantes ». 1.20 TITRES D’AUTOCONTRÔLE Les titres d’autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice. 1.21 PROVISIONS Provisions pour indemnités liées aux retraites Les engagements du groupe CDA en matière d’indemnités de départ à la retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des pays d’appartenance des filiales du Groupe. En France, les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d’une prime à une compagnie d’assurances, soit à la constitution d’une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément. Les engagements sont calculés pour tous les salariés du Groupe en France à l’exception des salariés saisonniers de l’activité « Parcs de loisirs » dont la rotation est extrêmement importante. Leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite est considérée, de ce fait, comme peu probable. Le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ à la retraite, compte tenu de l’ancienneté acquise à cette date. Les gains et pertes résultant des changements d’hypothèses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la réglementation, sont imputés sur les capitaux propres. Des compléments de retraite sont accordés à des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajustée chaque année. Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) où le groupe CDA opère, les salariés ne perçoivent de leur entreprise aucune indemnité lors de leur départ à la retraite. Aucune provision ne doit donc être constituée. En revanche, les sociétés cotisent chaque année à des systèmes de prévoyance (fonds de pension). Une vérification de l’absence d’obligation du Groupe vis-à-vis de ces contrats est effectuée chaque année.

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