Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

À noter que les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération liée à leur mandat social en raison de la détention d’un contrat de travail avec la Société. Il est rappelé que le Président du Conseil d’administration ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’Administrateur ; l pour le Censeur : le Conseil d’administration du 14 mars 2013 a décidé d’allouer au Censeur, en contrepartie des services rendus au titre de ses fonctions, une rémunération d’un montant de 1 500 € par séance de Conseil d’administration ou de ses comités spécialisés à laquelle il assiste. Cette rémunération a été maintenue lors du renouvellement de ses fonctions de Censeur par le Conseil d’administration du 25 mars 2021. Lors de sa réunion du 19 janvier 2022, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations lors de sa séance du 20 décembre 2021, a décidé de verser aux Administrateurs et au Censeur un montant total de 241 500 euros au titre de l’exercice 2020/2021. La rémunération allouée au titre d’un exercice (soit au titre des séances tenues au cours dudit exercice) est versée au cours de l’exercice suivant. Le tableau visé à la section 3.3.2.3 récapitule l’ensemble des rémunérations perçues par les membres du Conseil d’administration au titre des exercices 2019/2020 et 2020/2021 par la Société, par les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes.

Administrateurs et le Censeur dont le mandat prendrait fin ou seraient nouvellement nommés au cours de l’exercice écoulé se verraient attribuer une rémunération calculée au prorata temporis . Le Conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles, en numéraire ou en nature, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de leur profil ou de leur rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d’approbation des conventions réglementées. Hormis dans le cadre d’un contrat de travail conclu dans les conditions légales, aucune autre rémunération ne peut être allouée aux Administrateurs. L’Assemblée générale du 18 mars 2010 a fixé le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d’administration à la somme de 250 000 €. Ce montant n’a pas été modifié depuis et est donc applicable à l’ensemble des Administrateurs et au Censeur en fonction au cours de l’exercice et ce, jusqu’à l’intervention d’une nouvelle décision. La rémunération est allouée selon les principes suivants : l pour le Conseil d’administration et les comités : une rémunération fixe de 1 500 € est versée par Administrateur en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil d’administration ou des comités et du temps consacré aux travaux du Conseil d’administration ou des comités.

3.3.2 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021 À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL

Conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’Assemblée générale annuelle sera amenée à statuer sur les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à l’ensemble des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants et qui figurent sous la présente section. L’Assemblée générale annuelle sera également amenée à statuer, conformément à

l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce, sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou au titre de l’exercice écoulé au dirigeant mandataire social et exposés sous la présente section.

3.3.2.1 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021 à Dominique Marcel, Président-Directeur général jusqu’au 31 mai 2021 (vote ex post )

Le Conseil d’administration a tenu compte des votes des actionnaires du 25 mars 2021 sur la politique de rémunération du Président- Directeur général puisque les éléments de sa rémunération tels qu’examinés par le Conseil d’administration du 19 janvier 2022 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle. Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou

attribués au cours de l’exercice écoulé au Président-Directeur général, étant précisé que le mandat de Dominique Marcel en cette qualité a été renouvelé par l’Assemblée générale annuelle en date du 25 mars 2021 pour une durée expirant le 31 mai 2021 et que son départ de la Société le 31 mai 2021 a constitué un cas de déclenchement de l'indemnité de rupture comme précisé dans le Document d'enregistrement universel 2020 et rappelé ci-dessous. Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les éléments de rémunération du Président-Directeur général versés ou attribués au titre de l’exercice 2020/2021.

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