Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux
D. Politique de rémunération du Directeur général délégué pour l’exercice 2021/2022 La politique de rémunération du Directeur général délégué fait l’objet d’une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations qui propose ensuite un avis au Conseil d’administration. Le Directeur général délégué n’assiste pas aux discussions concernant sa rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d’administration. a) Part fixe de la rémunération 2021/2022 La rémunération fixe annuelle du Directeur général délégué est fixée à 250 000 €. b) Part variable de la rémunération 2021/2022 La partie variable des rémunérations annuelles du Directeur général délégué est représentée par des primes annuelles, liées à la réalisation d’objectifs à la fois qualitatifs (conditionnant 50 % de sa partie variable) et quantitatifs (conditionnant les 50 % restants) qui sont fixés pour chaque exercice et qui reposent sur des critères financiers et extra-financiers liés notamment à la responsabilité sociale et environnementale de la Société (tels que décrits ci-après). Elle est définie et versée selon les mêmes modalités que celles applicables au Directeur général exposées ci-avant (définition des objectifs par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, appréciation de la réalisation des objectifs après la clôture de l’exercice sur avis du Comité des nominations et des rémunérations et décision d’allocation de tout ou partie de la part variable sur la base de cet avis par le Conseil d’administration, partie variable liquidée et versée lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle). La rémunération variable au titre de l'exercice 2021/2022 est attachée à l'intégralité de sa rémunération fixe. Elle est de 0 à 50 % de sa rémunération fixe (soit un maximum de 125 000 euros). Les objectifs quantitatifs 2021/2022 conditionnant l’attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général délégué ont été définis comme suit : (i) de 0 à 25 % (soit un maximum de 62 500 €) selon les critères quantitatifs suivants : l de 0 à 12,5 % selon l’EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l’exercice, l de 0 à 8,5 % selon l’endettement net du Groupe constaté en fin d’exercice, l de 0 à 4 % selon l’AFD (autofinancement disponible) de l’exercice. Le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 peut avoir un impact sur les objectifs quantitatifs, indépendamment de la performance des dirigeants. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 19 janvier 2022 de se laisser la possibilité d’ajuster de façon discrétionnaire les objectifs quantitatifs conditionnant la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs si des circonstances exceptionnelles d’origine extérieure à la Société ont un effet défavorable significatif sur l’atteinte desdits objectifs, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations. Cette disposition vise à permettre au Conseil d’administration d’assurer l’adéquation entre la politique de rémunération, la performance des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et la performance réalisée du Groupe.
Les objectifs qualitatifs 2021/2022 conditionnant l’attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général délégué ont été définis comme suit : 1. Déployer de nouveaux relais de croissance, notamment : a. Poursuivre la démarche de « Master Planning » sur des projets été sur au moins deux domaines de montagne du groupe, b. Engager l’accélération du développement du Parc Astérix (hôtels) et de Bellewaerde, c. Dynamiser la distribution et l’hébergement en montagne via l’organisation et le déploiement de la nouvelle division « Distribution & Hospitality » ; 2. Poursuivre le déploiement des nouvelles ambitions RSE du groupe (précision et mise en œuvre des feuilles de route), en particulier : a. sur le volet environnemental, engager le plan d’actions sur le déploiement du 0 net carbone, b. sur le volet social, engager un plan d’actions de réduction de l’accidentologie ; 3. Porter les travaux sur l’adoption d’une raison d’être d’ici à fin 2022 incluant les parties prenantes et engager les collaborateurs du groupe dans la démarche ; 4. Définir un plan de succession concernant les principaux managers du groupe dont communication sera faite au Comité des Nominations et Rémunérations de la société. Le Comité des nominations et des rémunérations appréciera la réalisation desdits objectifs postérieurement à la clôture de l’exercice 2021/2022, et sur la base de cet examen, le Conseil décidera d’allouer au Directeur général délégué tout ou partie de la part variable. La part variable allouée au titre de l’exercice 2021/2022 sera liquidée et versée lors de l’exercice suivant, après approbation par l’Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur l’exercice clos au 30 septembre 2022 conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. c) Autres éléments de rémunération pour l’exercice 2021/2022 Le Directeur général délégué bénéficiera également des autres éléments de rémunération attribués au Directeur général, à savoir : l de l’accord d’intéressement de la Compagnie des Alpes ; l de la mise à disposition d’un véhicule de fonction ; l du bénéfice d’un régime de retraite à cotisations définies ; l du bénéfice des régimes complémentaires santé et prévoyance de la Compagnie des Alpes ; l d’une indemnité de rupture ; l d'une assurance chômage privé auprès de l'Association pour la Garantie sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise - GSC. Les conditions applicables à ces éléments de rémunération seront identiques à celles applicables au Directeur général.
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