Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Informations boursières

6.2.9 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société visés à l’article L. 22-10-11 duCode de commerce

accordées au Conseil d’administration sont, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale des actionnaires, suspendues en période de pré-offre et d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société, jusqu’à la fin de la période d’offre (à l’exception des autorisations et délégations relatives à l’actionnariat salarié) ; l accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange : Chapitre 3, section 3.3.1.1 ; l en ce qui concerne les accords conclus par la Société pouvant être modifiés ou pouvant prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts, trois contrats ou types de contrats comportant une clause dite d’ ownership ont été identifiés : l les contrats de crédit, renégociés en 2017, contiennent une clause de propriété précisée en Annexe aux comptes consolidés (Chapitre 5, note 6.12 de l’Annexe aux comptes consolidés), ainsi que certaines lignes bilatérales de crédit, l le contrat de licence d’utilisation de dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « groupe Caisse des Dépôts », que la CDC est en droit de résilier en cas de cessation d’appartenance de la Compagnie des Alpes au groupe CDC, l certains contrats de concessions prévoient par ailleurs, sous diverses formes, des clauses de changement de contrôle du délégataire (essentiellement afférentes à la participation du groupe Caisse des Dépôts), lesquelles requièrent l’accord préalable de l’autorité concédante.

sont exposés dans le présent document, tel qu’indiqué ci-après : l structure du capital de la Société : Chapitre 6, section 6.2.1 ; l restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 : Chapitre 3, section 3.1.3.2 et Chapitre 6 section 6.2.3 ; l participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 : Chapitre 6, section 6.2.1 ; l liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci (actions de préférence) : néant ; l mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier : Chapitre 6, section 6.2.6 ; l accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : à la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote de la Société ; l règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : Chapitre 3 section 3.1.1.2. En ce qui concerne la modification des statuts, l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts ; l pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions : Chapitre 6, section 6.1.2 et 6.1.3 les délégations

6.3 Informations boursières

6.3.1 CONTEXTE La Compagnie des Alpes a été introduite en Bourse le 18 novembre 1994 à un cours de 8,20 € (après prise en compte de la division par 2 du nominal intervenue en 2007 et des différentes opérations sur titres, notamment l’Augmentation de capital avec Droit préférentiel de souscription de juin 2021). L’action Compagnie des Alpes est cotée au compartiment B (Midcaps) d’Euronext. Elle fait partie des indices CAC All-Tradable (ex-SBF 250), CAC Mid & Small (ex-CACMid & Small 190) et CAC Small (ex-CAC Small 90).

L’ex-CAC Mid 100, indice dans lequel la CDA était présente, a été remplacé par le CAC Mid 60, dans lequel la CDA n’est pas représentée. Depuis le 26 mai 2010, l’action CDA bénéficie du statut « SRD long- seulement », ce qui signifie que la valeur est exigible au SRD à l’achat seulement. Cette évolution du SRD prévoit une extension de la liste des valeurs exigibles au SRD dans des conditions techniques précises. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’un effet de levier sur l’action CDA.

6.3.2 LE MARCHÉ DES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2020/2021 Le cours de la Compagnie des Alpes était de 16,90 € au 30 septembre 2020 (hors impact de l’Augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription (DPS) réalisée en juin 2021). À la clôture du dernier jour de cotation avant l’Augmentation de Capital (soit le 9 juin 2021), l’action cotait 22,45 €. Le lendemain à l’ouverture, l’action, hors DPS, cotait 17,30 € et le DPS cotait 6,53 €.

Le volume moyen par jour de cotation a presque doublé sur l’exercice en passant de 15 470 titres par séance en 2019/2020 à 27 986 titres par séance en 2020/2021. Cette accélération s’est vraiment fait ressentir sur les 4 derniers mois de l’exercice, conséquence de l’Augmentation de capital de juin dernier, en passant à près de 54 000 titres par jour de cotation. Pour mémoire, il était de 9 423 en 2018/2019, de 10 877 en 2017/2018, de 13 150 en 2016/2017, de 13 260 en 2015/2016, de 16 160 en 2014/2015, de 14 000 en 2013/2014 et de 8 000 titres en 2012/2013.

Rebasé de l’impact de l’Augmentation de capital, le cours de la Compagnie des Alpes était de 11,98 € à la clôture du 30 septembre 2020. Il a sensiblement progressé au cours de l’exercice puisqu’il a clôturé à 14,86 € le 30 septembre 2021. À cette même date, la capitalisation boursière du Groupe s’élevait à 748 M€.

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