Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2021

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

Montant des variations de capital

Montants successifs du capital

Nombre d’actions composant le capital

Date

Nature de l’opération

Nominal

Prime

30 septembre 2018

Capital social en fin d’exercice Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement Acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement

–

–

186 090 974,21

24 413 271

27 mars 2019

333 714,51

–

186 424 688,72

24 457 051

23 mars 2020

404 375,40

–

186 829 064,12

24510 101

26 avril 2021

406 644,37

–

187 235 708,49

24 563 451

Réduction de capital non motivée par des pertes par diminution de la valeur nominale des actions Augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS Augmentation de capital en rémunération de l’apport par la CDC des actions SPF

28 avril 2021

174 953 982,99

–

12 281 725,50

24 563 451

30 juin 2021

12 281 725,50 218 614 713,90

24 563 451,00

49 126 902

16 septembre 2021 30 septembre 2021

618 590,00

19 381 410

25 182 041,00 25 182 041,00

50 364 082 50 364 082

Capital social en fin d’exercice

–

–

6.1.2 ACTIONS AUTODÉTENUES

Au 30 septembre 2021, la Société détenait 22 067 actions auto détenues, pour une valeur comptable de 310 K€. 6.1.2.1 Rachat d’actions Du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2021, deux programmes de rachat d’actions se sont succédés dans le cadre des autorisations délivrées par l’Assemblée générale à l’effet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d’un pourcentage d’actions en autodétention de 10 % du capital social : l le programme déjà en vigueur au cours de l’exercice précédent, mis en œuvre le 5 mars 2020 par le Conseil d’administration sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale du même jour ; l un nouveau programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le Conseil le 25 mars 2021 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale du même jour. Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d’administration pour une nouvelle période de 18 mois. Conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 complété du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, les objectifs et les modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent, sont les suivants : l assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital ;

l attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire. Au cours de l’exercice 2020/2021, le programme de rachat d’actions a été utilisé à l’effet d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur – voir ci-dessous. 6.1.2.2 Contrat de liquidité Un contrat de liquidité a été conclu le 15 octobre 2020 avec le prestataire de services d’investissement Oddo BHF SCA venant mettre fin au précédent conclu le 28 septembre 2016 avec Oddo & Cie, consécutivement à l’évolution réglementaire (en particulier décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 sur les contrats de liquidité et l’instauration de nouvelles pratiques de marché) nécessitant l’adoption d’une rédaction conforme aux nouvelles dispositions. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an. Ce contrat de liquidité est intégralement consacré à l’animation du titre Compagnie des Alpes ainsi qu’à une veille sur son environnement financier et boursier. Au cours de l’exercice 2020/2021, 102 269 actions ont été achetées, et 133 529 actions ont été vendues. 6.1.2.3 Attribution d’actions aux salariés Au cours de l’exercice 2020/2021, la Société n’a pas procédé à des rachats d’actions à l’effet de les attribuer gratuitement à des salariés dans le cadre de plans de performance.

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