Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux
3.3.2.2 Ratio d’équité, évolution des rémunérations et de la performance de la Société (article L. 22-10-9 al. 6 et 7 du Code de commerce)
Cette présentation est réalisée conformément à l’article L. 22-10-9 al. 6 et 7 du Code de commerce modifié par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019. Le tableau, conformément à l’article L. 22-10-9 al. 6 du Code de commerce, fait apparaître le niveau de rémunération du Président-
Directeur général de la Société mis au regard d’une part, de la rémunération moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) et d’autre part, de la médiane de la rémunération des salariés (hors mandataires sociaux) de la société Compagnie des Alpes, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents.
RATIO DE LA RÉMUNÉRATION DE DOMINIQUE MARCEL, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, AU REGARD DE LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ (MOYENNE ET MÉDIANE)
Variation sur 5 ans
2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020
Rémunération annuelle versée au PDG (1) Variation rémunération annuelle versée au PDG
565 289 € 588 038 € 533 070 €
476 558 €
472 557 €
- 16 %
1 %
4 %
- 9 % - 11 %
- 1 %
184 006
207 203
218 344
232 292
93 775 - 60 %
- 49 %
EBO (en K€)
Variation EBO
7 %
13 %
5 %
6 %
Variation de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés CDA SA (2)
4 % 5,70
- 2 % 6,08
9 % 5,05
0 % - 4 %
2 %
Ratio PDG/Moyenne
4,52
4,68
- 18 %
Variation RATIO en % rémunération moyenne versée aux salariés
- 4 % 6,99 - 3 %
7 % - 17 % - 10 %
4 %
Ratio PDG/Médiane
7,23
6,41
5,71
5,67
- 19 %
Variation RATIO en % rémunération médiane versée aux salariés - 1 % (1) La rémunération annuelle versée au Président-Directeur général au cours de l'exercice comprend les éléments de rémunération suivants: rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature et intéressement. (2) La rémunération annuelle versée aux salariés de la Société (hors mandataire social) au cours de l’exercice sur la base d’un équivalent temps plein au sein de la société comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature, intéressement et attributions d’actions gratuites de performance. Conformément aux recommandations de l’AFEP, la méthodologie de calcul de la rémunération moyenne et médiane des salariés a été revue en intégrant ainsi les attributions d’actions gratuites de performance (valorisées à la juste valeur de l’action lors de l’attribution initiale), étant rappelé que le Président-Directeur général n’est pas éligible au dispositif d’attribution d’actions gratuites de performance. Les ratios d’équité depuis 2015/2016 ont donc été recalculés en conséquence pour prendre en compte l’intégration de cet élément de rémunération. 3 % - 11 % - 11 %
Le graphique ci-dessous représente la variation au cours des 5 derniers exercices de la rémunération annuelle versée au Président-Directeur général, de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés de la Société, du critère de performance EBO Groupe ainsi que des deux ratios d’équité visés ci-dessus. Les ratios d’équité représentent les écarts entre la rémunération du Président-Directeur général et la rémunération annuelle versée aux salariés de CDA SA en moyenne et en médiane.
La rémunération moyenne annuelle des salariés a augmenté de 2 % entre les exercices 2015/2016 et 2019/2020 tandis que la rémunération du Président-Directeur général a diminué de 16% et que l'EBO a diminué de 49 % au cours de cette même période. La rémunération des salariés CDA SA évolue de manière plus favorable que la rémunération du Président-Directeur général (ayant connu une baisse de cette dernière en mars 2017). Ainsi l'écart entre la rémunération moyenne des salariés et celle du Président-Directeur général s'est réduit de 18 % au cours des derniers exercices. La rémunération des salariés CDA SA évolue également en cohérence avec l'EBO du Groupe CDA au cours des derniers exercices (hors résultats particuliers de 2019/2020 liés à l'impact de la situation sanitaire exceptionnelle). L'EBO est un critère de performance représentatif de l'évolution des résultats du Groupe, et déterminant l'atteinte des objectifs quantitatifs des salariés et du Président-Directeur général, ainsi que de l'enveloppe d'intéressement au sein de la société CDA SA. A noter qu'en 2019/2020, le résultat de l'EBO Groupe est inférieur aux années précédentes et impactera la rémunération des salariés et du Président-Directeur général due au titre de 2019/2020 et versée au cours du prochain exercice 2020/2021.
ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS, DES RATIOS D’ÉQUITÉ ET DES PERFORMANCES DE LA SOCIÉTÉ
8
700 000
7
600 000
6
500 000
5
400 000
4
300 000
3
Ratios d'équité
200 000 Rémunérations et EBO
2
100 000
1
0
0
2017/2018
2016/2017
2015/2016
2018/2019
2019/2020
Ratio Rémunération du PDG / Rémunération Moyenne des salariés Rémunération annuelle versée au PDG Ratio Rémunération du PDG / Rémunération Médiane des salariés Rémunération annuelle moyenne versée aux salariés CDA SA EBO (en K€)
80
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