Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020
3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux
États récapitulatifs des rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019/2020 (Présentations du Code AFEP-MEDEF/position-recommandation AMF n° 2009-16 et n° 2012-02) Le détail des rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019/2020 est présenté ci-après : Synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées au dirigeant mandataire social (rémunérations brutes et en euros) (Tableau 1 du Code AFEP-MEDEF) Ce premier tableau résume le montant total des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dues au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et de l’exercice précédent.
2019/2020
Dominique Marcel, Président-Directeur général Rémunérations dues au titre de l’exercice ( cf . tableau 2)
2018/2019
485 467
422 433
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice ( cf . tableau 4)
- -
- -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice ( cf . tableau 6)
TOTAL
485 467
422 433
Tableau récapitulatif des rémunérations (brutes et en euros) du dirigeant mandataire social exécutif (par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes) (Tableau 2 du Code AFEP-MEDEF) Ce tableau présente les rémunérations brutes dues au Président-Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et de l’exercice précédent, ainsi que les rémunérations qui lui ont été effectivement versées au cours de ces mêmes exercices.
Exercice 2019/2020
Exercice 2018/2019
Dominique Marcel, Président-Directeur général
dus
versés
dus
versés
P rémunération fixe
400 000
400 000
386 663
386 663 48 468
P rémunération variable P intéressement brut
48 468 30 245
50 000 19 803
28 588
- - -
30 245
P rémunération exceptionnelle
- -
- -
- -
P rémunération liée à l'activité d'administrateur (ex jeton de présence)
P avantages en nature
6 755
6 755
7 182
7 182
TOTAL
485 467
476 558
422 433
472 557
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice au dirigeant mandataire social par l’émetteur et par chaque société du Groupe (Tableau 4 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par le dirigeant mandataire social (Tableau 5 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Actions attribuées gratuitement durant l’exercice au dirigeant mandataire social par l’émetteur ou par toute société du Groupe (Tableau 6 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l’exercice pour le dirigeant mandataire social (Tableau 7 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions (Tableau 8 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Historique des attributions gratuites d’actions au dirigeant mandataire social (Tableau 9 du Code AFEP-MEDEF) Ce tableau figure dans le Chapitre 5 ; note 6.10 de l’Annexe aux comptes consolidés. Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles du dirigeant mandataire social exécutif (Tableau 10 du Code AFEP-MEDEF) N/A. Situation du dirigeant mandataire social durant l’exercice 2019/2020 au regard du Code AFEP-MEDEF (Tableau 11 du Code AFEP-MEDEF)
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Régime de retraite supplémentaire
Dirigeant mandataire social Dominique Marcel Président-Directeur général
Contrat de travail
Non
Oui
Oui
Non
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