Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction

Principes de composition des comités l Le Comité de la stratégie comprend jusqu’à huit membres, dont (i) le Président-Directeur général qui assure de droit la présidence dudit comité, (ii) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence et (iii) le tiers d’Administrateurs indépendants. l Le Comité d’audit et des comptes comprend jusqu’à quatre membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, lesquels doivent tous présenter des compétences particulières en matière financière et comptable, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence et (ii) les deux tiers d’Administrateurs indépendants. La présidence du comité est assurée par un Administrateur indépendant sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. l Le Comité des nominations et des rémunérations comprend jusqu’à trois membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dont (i) un Administrateur représentant, ou désigné par l’Actionnaire de référence, et (ii) une majorité d’Administrateurs indépendants. Un Administrateur représentant les salariés peut être membre. Il est présidé par un Administrateur indépendant. La composition, les missions et les activités des comités au cours de l’exercice 2019/2020 sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des comités ».

l Principe n° 4 : Dans l’hypothèse où l’application des principes ci- dessus ne permettrait pas la désignation de huit membres en vertu du principe n° 2, les postes vacants seraient pourvus par d’autres Administrateurs indépendants. l Principe n° 5 : Dans l’hypothèse où les actionnaires de la CDA décideraient, en Assemblée générale, par exception au principe de plafonnement (principe n° 3), d’augmenter le nombre d’Administrateurs, la Charte serait amendée de manière à adapter en conséquence les principes exposés ci-dessus. l Principe n° 6 : Le Président du Conseil d’administration est désigné parmi les membres représentant (ou proposés par) l’Actionnaire de référence. En application de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, un Administrateur représentant les salariés a été désigné après modification des statuts par l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 8 mars 2018. Le Conseil d’administration a pris acte de sa nomination le 26 octobre 2018. En application du même article, modifié par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte), les statuts ont été modifiés par l’Assemblée générale annuelle du 5 mars 2020 en vue de la désignation d’un second Administrateur représentant les salariés. Les Administrateurs représentant les salariés disposent d’une voix délibérative au Conseil d’administration.

Évolution de la composition des comités Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de la composition des comités au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au 29 janvier 2021.

Date de nomination/ désignation effective

Comité

Départ(s)

Date de départ effectif Nomination(s)/désignation(s)

Caisse des Dépôts et Consignations (membre) Giorgio FRASCA (membre)

28 janvier 2021

Antoine Saintoyant (membre) Crédit Agricole des Savoie, représenté par Emmanuelle JIANOUX (membre) Carole MONTILLET (membre) Jérôme BALLET, représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes (Président) Clothilde LAUZERAL (membre) Rachel PICARD (membre) Jérôme BALLET, représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes (membre) Antoine GOSSET-GRAINVILLE (Président) Antoine SAINTOYANT (membre)

28 janvier 2021

Comité de la stratégie

5 mars 2020

19 novembre 2020 19 novembre 2020

Antoine GOSSET-GRAINVILLE (Président) Bénédicte DAVY, représentant permanent de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes (membre) Serge BERGAMELLI (membre) Giorgio FRASCA (membre) Bénédicte DAVY, représentant permanent de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes (membre) Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Virginie FERNANDES (membre) Giorgio FRASCA (Président)

19 novembre 2020 3 février 2020

3 février 2020

Comité d’audit et des comptes

5 mars 2020 19 novembre 2020

19 novembre 2020 5 mars 2020

3 février 2020

3 février 2020

Comité des nominations et des rémunérations

19 novembre 2020

19 novembre 2020

19 novembre 2020

5 mars 2020

Indépendance des Administrateurs Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP- MEDEF auquel la Société se réfère et aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise exposés dans la Charte, le Conseil d’administration et chacun des comités comprennent des Administrateurs indépendants nommés ou cooptés en tant que tels. Pour être éligible au statut d’Administrateur indépendant, une personne (qu’elle soit Administrateur personne physique ou personne morale ou représentant d’un Administrateur personne morale) doit être compétente et indépendante. Compétence : un Administrateur indépendant doit avoir l’expérience et les compétences de nature à lui permettre d’exercer ses fonctions de manière pleine et entière, au sein du Conseil d’administration et des comités dans lesquels il est susceptible de siéger.

Les Administrateurs indépendants doivent en particulier être « intègres, compétents, actifs, présents et impliqués » (voir la section 3.4 « Conformité au régime de gouvernement d’entreprise » du présent chapitre). Indépendance : un Administrateur indépendant doit présenter un certain nombre de qualités d’indépendance par rapport aux actionnaires de la Compagnie des Alpes et au groupe Compagnie des Alpes. Les Administrateurs indépendants veillent à préserver en toutes circonstances leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils s’interdisent d’être influencés par tout élément étranger à l’intérêt social qu’ils ont pour mission de défendre. L’examen de la candidature d’un Administrateur indépendant doit s’attacher à vérifier que celui-ci n’entretienne ou ne soit objectivement tenté d’entretenir, dans le cadre de son activité professionnelle, une relation de quelque nature que ce soit avec la Compagnie des Alpes, le groupe Compagnie des Alpes ou sa direction, qui puisse compromettre

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