Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.3 AUTORISATIONS D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL L’intégralité des délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité a été donnée par l’Assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2020 pour une durée de 26 mois. Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu’au 5 mai 2022.

Les délégations dont dispose le Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital et l’usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci-après :

Solde de l’autorisation au 30/09/2020

Objet de la délégation

Date de l’AGE

Échéance

Montant maximal autorisé Utilisations

Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe

05/03/2020 (14 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 05/05/2022)

1 % du nombre d'actions du capital au jour de la décision d’attribution, outre un maximum de 7 % du nombre d'actions du capital pour l’ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation Actions : 93 M€ ; Titres de créances : 100 M€

25/06/2020

1 % du nombre d'actions du capital au jour de la décision du Conseil/Solde du plafond maximum : 6,50 % (le nombre d’actions gratuites en circulation représentant 0,50 % du capital)

Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (art L. 22-10-52 ccom) Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres Délégation pour augmenter le capital par incorporation Délégation pour augmenter le capital par émission réservée aux salariées dans le cadre du plan d’épargne Groupe Plafond nominal total, toutes autorisations confondues de primes, réserves, bénéfices ou autres

05/03/2020 (15 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 05/05/2022)

Néant

Actions : 93 M€ ; Titres de créances : 100 M€

05/03/2020 (16 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 05/05/2022)

Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 35 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€

Néant

Actions : 45 M€ (avec délai de priorité) ou 35 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 100 M€

05/03/2020 (17 e résolution)

26 mois (soit jusqu’au 05/05/2022) 26 mois (soit jusqu’au 05/05/2022) 26 mois (soit jusqu’au 05/05/2022)

10 % du capital (soit, actuellement 18,7 M€)

Néant

10 % du capital (soit, actuellement 18,7 M€)

05/03/2020 (18 e résolution)

Actions : 30 M€

Néant

Actions : 30 M€

05/03/2020 (19 e résolution)

709 254 actions (2,9 % du capital, soit actuellement 5,4 M€)

Néant

709 254 actions (2,9 % du capital, soit actuellement 5,4 M€)

05/03/2020 (20 e résolution)

Actions : 93 M€ ; Titres de créances : 200 M€

Actions : 93 M€ ; Titres de créances : 200 M€

La seule autorisation utilisée par le Conseil au cours de l’exercice est celle consentie à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société (14 e résolution), 74 790 actions de performance ayant ainsi été attribuées dans le cadre du Plan n° 23 mis en œuvre le 25 juin 2020.

6.1.4 CAPITAL POTENTIEL

Au 30 septembre 2020, le capital potentiel représente environ 0,5 % du capital, soit 134 940 droits à actions gratuites en cours de circulation.

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