Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Capital social

6.1.2 ACTIONS AUTODÉTENUES

Au 30 septembre 2020, la Société détenait 31 932 actions autodétenues, pour une valeur comptable de 540 K€. 6.1.2.1 Rachat d’actions Du 1 er octobre 2019 au 30 septembre 2020, deux programmes de rachat d’actions se sont succédé dans le cadre des autorisations délivrées par l’Assemblée générale à l’effet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d’un pourcentage d’actions en autodétention de 10 % du capital social : l le programme déjà en vigueur au cours de l’exercice précédent, mis en œuvre le 16 mai 2019 par le Conseil d’administration sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’Assemblée générale du 7 mars 2019 ; l un nouveau programme de rachat d’actions, mis en œuvre par le Conseil le 5 mars 2020 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l’Assemblée générale du même jour. Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d’administration pour une nouvelle période de 18 mois. Conformément aux articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’AMF et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 complété du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, ce descriptif précise les objectifs et modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent, à savoir : l assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital ;

l attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options de souscription d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire. Au cours de l’exercice 2019/2020, le programme de rachat d’actions a été utilisé à l’effet d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur – voir ci-dessous. 6.1.2.2 Contrat de liquidité Un nouveau contrat de liquidité a été conclu le 15 octobre 2020 avec le prestataire de services d’investissement Oddo BHF SCA venant mettre fin au précédent conclu le 28 septembre 2016 avec Oddo & Cie, consécutivement à l’évolution réglementaire (en particulier décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 sur les contrats de liquidité et l’instauration de nouvelles pratiques de marché) nécessitant l’adoption d’une rédaction conforme aux nouvelles dispositions. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an. Ce contrat de liquidité est intégralement consacré à l’animation du titre Compagnie des Alpes ainsi qu’à une veille sur son environnement financier et boursier. Au cours de l’exercice 2019/2020, 153 055 actions ont été achetées, et 143 427 actions ont été vendues. 6.1.2.3 Attribution d’actions aux salariés Au cours de l’exercice 2019/2020, la Société n’a pas procédé à des rachats d’actions à l’effet de les attribuer gratuitement à des salariés dans le cadre de plans de performance.

6.1.2.4 Bilan annuel des opérations de rachat Le bilan des opérations de rachat d’actions, sur la période du 1 er octobre 2019 au 30 septembre 2020, est le suivant :

Situation au 30 septembre 2020 Pourcentage du capital autodétenu de manière directe ou indirecte

Non significatif

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois

Néant 31 932

Nombre de titres détenus en portefeuille (1)

Valeur comptable du portefeuille au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) (2) (1) Dont 31 932 actions affectées au contrat de liquidité. (2) Sur la base d’un cours de Bourse de 16,90 € par action au 30 septembre 2020.

540 539

Flux bruts cumulés au 30 septembre 2020

Achats

Ventes

Transferts

Nombre de titres

153 055

143 427

– – –

Cours moyen de la transaction (en euros)

22,57 3 454

22,61 3 244

Montants (en milliers d’euros)

Il est précisé que la Société n’a pas utilisé de produits dérivés.

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