Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020
5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés
Les principales caractéristiques des plans de souscription d’options et d’attribution d’actions de performance au 30 septembre 2020 sont décrites ci-après :
Plan d’attribution d’actions de performance *
Plan n° 19 Plan n° 20 Plan n° 21
Plan n° 22 Plan n° 23
Total
Date de l’Assemblée
10/03/2016
10/03/2016
08/03/2018
08/03/2018
05/03/2020
Date de mise en œuvre (décision du Président-Directeur général sur délégation du Conseil d'administration) Nombre d’actions pouvant être souscrites à l’origine
18/03/2016
28/03/2017
23/03/2018
25/04/2019
25/06/2020
61 900
59 400
65 100
67 050
74 790
Dont Conseil d’administration
-
-
-
-
-
Nombre de bénéficiaires
170
159
158
165
198
Date d’acquisition des actions de performance
18/03/2018
28/03/2019
23/03/2020
25/04/2021
25/06/2022
Nombre d’actions de performance définitivement acquises
50 850 11 050
49 950
53 050 12 050
-
-
Actions de performance radiées ou annulées
9 450
4 700
2 200
Actions de performance restantes
-
-
-
62 350
72 590
134 940
* Dont l’octroi est lié à des conditions économiques.
En cumul, l’évolution des attributions d’actions de performance se résume comme suit :
Au 30/09/2020
Attributions d’actions de performance
Au 30/09/2019 Au 30/09/2018
DROITS ATTRIBUÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE
122 650 74 790 - 9 450 - 53 050
116 350
113 950
Droits attribués
67 050
65 100
Droits radiés
- 10 800 - 49 950
- 11 850 - 50 850
Actions acquises
Ajustements attributions
-
-
-
DROITS ATTRIBUÉS EN FIN DE PÉRIODE
134 940
122 650
116 350
Une information détaillée portant sur les options de souscription d’actions et les actions de performance figure au Chapitre V du Document de référence afférent au gouvernement d’entreprise. Y sont décrites notamment les conditions de performance subordonnant l’acquisition définitive des actions de performance. La juste valeur au 30 septembre 2020 des actions de performance du Plan n° 23 représente 17,624 € (contre 25,374 € sur l’exercice précédent pour le Plan n° 22).
La charge comptabilisée en résultat au titre des plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance est de 1 102 K€ au 30 septembre 2020 (contre 1 189 K€ au 30 septembre 2019). Plan n° 23 Le plan n°23 a été mis en œuvre suite à la décision du Président- Directeur général du 25 juin 2020 agissant sur délégation du Conseil d'administration. Ce Plan porte sur 74 790 actions de performance et concerne 198 bénéficiaires.
Les principaux paramètres retenus pour le calcul du coût du Plan mis en œuvre pendant l’exercice sont :
Taux de distribution
2,00 %
Taux de placement sans risque sur actions de performances (durée 2 ans)
- 0,541 %
Taux de turnover
5,00 %
Sur la base des Plans précédents, le pourcentage de réalisation d’attributions d’actions de performance est limité. L’évaluation retient une hypothèse de réalisation à hauteur de 50 % pour les membres du Comité exécutif (hors mandataires sociaux qui ne bénéficient pas d’attribution d’actions) et 75 % pour les autres bénéficiaires.
La méthode d’évaluation de la juste valeur retenue est le modèle binomial.
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