Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) où le groupe CDA opère, les salariés ne perçoivent de leur entreprise aucune indemnité lors de leur départ à la retraite. Aucune provision ne doit donc être constituée. En revanche, les sociétés cotisent chaque année à des systèmes de prévoyance (fonds de pension). Une vérification de l’absence d’obligation du Groupe vis-à-vis de ces contrats est effectuée chaque année. Autres provisions Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées. EMPRUNTS Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d’émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d’intérêt effectif). Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1.22

sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat. Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. IMPÔTS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables. Impôts différés Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d’imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles sur les cinq exercices du plan). Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés par entité fiscale. La charge d’impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres. PAIEMENTS EN ACTIONS Le Groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d’actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’actions gratuites est comptabilisée en charges de personnel. 1.24 1.25

1.23

INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE

L’utilisation par le Groupe d’instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d’intérêts et de change. Pour chacun des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs ( cash flow hedge ), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument dérivé

Note 2

Gestion du capital et des risques

2.1 GESTION DU CAPITAL L’objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s’assurer le maintien d’une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à assurer sur le long terme le financement de son activité et optimiser la valeur pour les actionnaires. Ainsi, le Groupe suit la performance du ratio endettement net/capitaux propres. Le Groupe inclut dans l’endettement net les prêts et emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que sur les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres. Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l’évolution des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

2.2 GESTION DES RISQUES Risque de flux de trésorerie et risque de prix sur taux d’intérêt Le Groupe ne détient pas d’actif significatif portant intérêt. Le risque de taux d’intérêt auquel le Groupe est exposé provient du découvert et des emprunts à long terme et moyen terme. Au 30 septembre 2020, la dette du Groupe est fixée pour 87,4 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste exposée aux variations de taux à hauteur de 12,6 %. Cette dette est constituée de dettes bancaires (49 %) et de dettes de marché (51 %). S’agissant de sa dette à taux variable, le Groupe gère son risque de taux d’intérêt en recourant à des swaps de taux variable contre fixe, ou des achats de CAP de taux ( cf . note 6.12).

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