Cap Gemini - Document de référence 2016
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INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.4 Comptes sociaux 2016
Les reprises de provisions de 759 312 milliers d’euros comprennent des reprises de provision sur titres de participation notamment de filiales européennes pour 474 273 milliers d’euros, d’Asie-Pacifique pour 171 380 milliers d’euros ainsi qu’une reprise pour risques financiers de 113 516 milliers d’euros relative au contrat d’option sur actions propres dénoué sur l’exercice. Les 68 926 milliers d’euros de dividendes correspondent aux dividendes perçus durant l’exercice par la Société de ses filiales.
18. Résultat exceptionnel
Montant
(en milliers d’euros)
Produit net sur cession d’actions propres du contrat de liquidité
(779) (779)
Sous total
Mali sur livraison d’actions propres
(69 839)
Autres
(97)
Sous total
(69 936) (70 715)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
19. Impôt sur les sociétés La société Cap Gemini S.A. est en France la société de tête du groupe d’intégration fiscale composé de 19 sociétés. Cap Gemini S.A. a constaté en 2016 une charge d’impôt dans le cadre de d’intégration fiscale de 9 002 milliers d’euros. La charge d’impôt théorique que Cap Gemini S.A. aurait eu à comptabiliser en l’absence d’intégration fiscale s’élèverait à 30 810 milliers d’euros. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini S.A. s’élève à 649 681 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
2016
impôts Résultats avant
Calcul de l’impôt
en milliers d’euros
Résultat courant
1 029 346 (70 715) 958 630 (766 519)
(331 888)
■
Résultat exceptionnel
22 800
■
Résultat comptable avant IS
(309 088) 247 146 31 132 22 375 (8 434)
■
Différences fiscales
■
Imputation déficits reportables ■
(96 556)
-
Intégration fiscale des filiales
■
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
Montant 950 196
en milliers d’euros
Résultat net de l’exercice Impôts sur les bénéfices (net)
8 434
Résultat avant impôts
958 630
Variation des provisions réglementées : Amortissements dérogatoires ■
- -
Autres évaluations dérogatoires
HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS)
958 630
250
Document de référence 2016 — Capgemini
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