Cap Gemini - Document de référence 2016

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2.5 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

des risques Procédures de contrôle interne et de gestion 2.5

directions, notamment les directions du Groupe compétentes en La présente section résulte des contributions de plusieurs d’éthique, compliance et audit interne. d’assurances, juridique, de ressources humaines ainsi que matière commerciale, de production, d’informatique, financière,

examen du Comité d’Audit et des Risques. 15 février 2017, conformément à la loi du 3 juillet 2008, après Elle a été revue et approuvée par le Conseil d’Administration le

Définition du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques 2.5.1 Référentiel

sauvegarde des actifs ; le bon fonctionnement des processus internes concourant à la ◗ la fiabilité des informations comptables et financières. ◗ Périmètre du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques Le groupe Capgemini veille à la mise en œuvre de dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales. activités du Groupe sur l’exercice 2016. Le dispositif couvre l’ensemble des filiales consolidées et des intégrées dans le dispositif général présenté dans ce rapport. aujourd’hui au sein du Groupe de filiales significatives non dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Il n’y a pas Les sociétés acquises sont intégrées progressivement dans le principales sociétés concernées par ce dispositif. L’annexe des états financiers consolidés présente la liste des Groupe. garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs affichés par le compétences des collaborateurs qui exercent ces contrôles – sont maîtrisés, pas plus qu’il ne peut – quelles que soient les la garantie absolue que tous les risques possibles ou imaginables bonne maîtrise des risques, ce dispositif ne constitue pourtant pas aux opérations, à l’utilisation optimum de ses ressources et à une Contribuant à une meilleure efficacité de ses fonctions de support négligences en ces domaines. de prévention et à éviter infractions, manquements ou mettre en exergue des initiatives visant à renforcer le dispositif ◗ interne et de gestion des risques Principes généraux en matière de contrôle que chacun des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter. diffusé un recueil de « règles et procédures » (appelé Blue Book ) La Direction Générale du Groupe a discuté, rédigé, approuvé et les activités du Groupe doivent s’inscrire, et enfin détailles les de Capgemini, dessine le cadre de sécurité général dans lequel Ce Blue Book indique et commente les 7 valeurs fondamentales des grandes fonctions de l’entreprise. comportements encouragés et précise les interdits dans chacune Limites

22 juillet 2010 par l’Autorité des marchés financiers (AMF). d’application publiés initialement en janvier 2007, et mis à jour le Le Groupe s’appuie sur le cadre de référence et son guide du Groupe et répondent à des objectifs, eux aussi, participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne complémentaires. et de gestion des risques Les objectifs des dispositifs de contrôle interne Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du prévention et de transfert. l’évolution de ces risques, et enfin mettre en place des actions de majeurs auxquels le Groupe est confronté, à anticiper et prévoir réputation du Groupe, ainsi qu’à identifier et mesurer les risques Groupe visent à créer et préserver la valeur, les actifs et la système de contrôle qui vise à assurer : Dans ce cadre, le groupe Capgemini a défini et mis en œuvre un gestion ; la conformité aux lois et règlements de tous ses actes de ◗ Conseil d’Administration et/ou la Direction Générale ; même temps que des grandes orientations arrêtées par le le respect des 7 valeurs fondamentales du Groupe , en ◗ transmises ; l’application par les filiales des instructions qui leur ont été ◗ mondial ( World’s Most Ethical Company ) depuis plusieurs années, Capgemini fait partie des sociétés les plus éthiques au niveau d’entreprise éthique et responsable. C’est à ce titre que véritablement l’« ADN » du Groupe, et justifient sa réputation distinction décernée par Ethisphere Institute. la liberté, la solidarité, la simplicité et le plaisir. Elles constituent fondateur Serge Kampf, sont : l’honnêteté, l’audace, la confiance, commerciales. Ces valeurs, au nombre de 7, définies par son inspirent toutes ses actions et notamment ses pratiques respect d’un ensemble de valeurs et de principes qui guident et Capgemini attache depuis sa création une grande importance au destiné à : Groupe a été complété par diverses politiques. Ce dispositif est Le dispositif d’éthique fondé sur les valeurs et la charte éthique du éthique promouvant l’intégrité des comportements ; développer chez tous les nouveaux collaborateurs une culture ◗

Organisation des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques 2.5.2 Valeurs du Groupe internationaux et nationaux ; sensibiliser chacun au respect des lois et règlements ◗

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