Cap Gemini - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rémunération des dirigeants mandataires 2.4 sociaux

La description de la politique de rémunération présentée dans la section 2.4.1 ci-après correspond au rapport du Conseil d’administration aux actionnaires, conformément à l’article L225-37-2 du Code du commerce relatif aux principes et critères régissant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Elle reste soumise à son approbation par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017.

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Politique de rémunération du Président-directeur général 2.4.1 Principes généraux

préétablis. part variable correspondant à 40 % de cette dernière soumise au pourcentage de réalisation d’objectifs collectifs et individuels rémunération des cadres dirigeants est répartie en une part fixe correspondant à 60 % de la rémunération théorique cible et une général sur celle applicable aux principaux responsables opérationnels . L’une des règles historiques du Groupe est que la Le Comité des Rémunérations s’intéresse également aux S’agissant des sociétés nord-américaines ou indiennes, les pratiques de rémunération dans ces deux zones géographiques pratiques de ses principaux concurrents internationaux. sont structurellement et culturellement différentes de celles applicables aux sociétés européennes. L’observation de leurs application d’une philosophie importante propre au Groupe, qui aligne la structure de la rémunération du Président-directeur la stratégie du Groupe . La partie fixe est déterminée en correspondent aux pratiques habituelles du marché, qu’elles soient liées à la performance de l’entreprise et conformes à rémunération d’ensemble. rémunération de long terme à base d’actions dans le total de la appliquent. Les sociétés américaines comme CSC, Accenture ou IBM se caractérisent par une proportion très significative de la pratiques constitue toutefois une information pertinente sur la nature du marché et le niveau des rémunérations qui s’y variable Modalités de fixation de la rémunération fixe et Les modalités de fixation de la rémunération de M. Paul Hermelin au titre de l’année N sont arrêtées par le Conseil d’Administration de l’année N statuant sur les comptes de l’année N-1. Comme rappelé ci-dessus, cette rémunération se compose, comme pour tous les principaux cadres dirigeants du Groupe, d’une partie fixe, versée en douze mensualités égales, représentant 60 % de la rémunération théorique totale à objectifs atteints et d’une partie corrélée à la performance de l’entreprise. variable égale à 40 % de ce montant théorique total, fortement année et pour l’année : Le Conseil d’Administration arrête ainsi au début de chaque la partie fixe et la partie variable théorique de la rémunération. La ◗ partie variable théorique est elle-même décomposée en deux parties : une première dite V1 liée à des indicateurs de quantifiés fixés par le Conseil d’Administration. Chacune de ces individuels, dont un minimum de 50 % sur la base d’objectifs performance et aux résultats consolidés du Groupe, et, une seconde, dite V2, fonction de la réalisation d’objectifs spécialisés. Il ressort de ces comparaisons que la rémunération globale de M. Paul Hermelin se trouve proche de la médiane des sociétés du CAC 40 et se situe à un niveau adéquat au regard des rémunérations comparables du secteur tant en France qu’à l’étranger. Le Conseil veille également à ce que les proportions respectives des composantes fixe, variable et attributions d’actions valorisées selon les normes IFRS soient équilibrées ,

éléments et la structure de la rémunération sont déterminés en application des préconisations de ce Code, qu’il s’agisse de la Président-directeur général sont conformes aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF révisé et publié en novembre 2016. Les rémunération fixe ou variable, de l’attribution d’instruments de capitaux ou du régime de retraite supplémentaire. Les modalités de fixation de la rémunération du Outre le respect des règles « de place », conformément à la pratique historique du Groupe, le Président-directeur général n’a en outre, renoncé à percevoir des jetons de présence depuis pas de contrat de travail, ne bénéficie ni d’indemnité de départ, ni d’une clause de non concurrence, ni d’avantages en nature. Il a, l’exercice 2009. Comité des Rémunérations qui soumet la synthèse de ses travaux et des propositions qui en découlent à l’approbation du Conseil Ces principes sont revus régulièrement et discutés au sein du d’Administration. études comparatives pour s’assurer de la transparence, de la cohérence et de la compétitivité de la rémunération au regard Le Comité des Rémunérations s’appuie notamment sur des analyses complémentaires prennent en compte la dimension internationale et concurrentielle du secteur dans lequel la Société référentiel le plus pertinent et le plus transparent mais des ces concurrents, en particulier lorsqu’il s’agit de sociétés de personnes. Les sociétés du CAC 40 constituent de fait le les pratiques en matière de publicité des rémunérations sont très différentes selon les pays d’origine et les structures juridiques de observations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) faites à Cap Gemini en juillet 2014 ainsi que de ses Le Comité des Rémunérations a pris connaissance des d’entreprise et les rémunérations des dirigeants des entreprises rapports d’activité 2015 et 2016 et des rapports 2015 et 2016 de l’Autorité des Marchés Financiers sur le gouvernement françaises et étrangères du secteur des services informatiques et du conseil concurrentes du Groupe. Il est rappelé à ce sujet que rémunérations des dirigeants exécutifs des sociétés du CAC 40 ainsi que les pratiques observées dans les principales sociétés structure et de modalités de calcul. Les recommandations du comité, prennent en compte le niveau et les composantes de des pratiques de marché tant en termes de niveau que de évolue. faite en 2015, ni en 2016. cotées. Ces observations ont été prises en compte et intégrées dans les éléments décrits ci-après. Aucune observation n’a été S’agissant de la comparaison avec les entreprises françaises de pratiques du CAC 40 en termes de clarté et de cohérence des méthodes appliquées. À l’instar des années précédentes, le taille et d’ambition comparables, le Comité des Rémunérations veille ainsi à ce que Cap Gemini soit au niveau des meilleures Groupe a participé en 2016 à des études comparatives des principales sociétés françaises menées par des cabinets

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