Cap Gemini - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration

dirigeants du Groupe, afin d’apprécier la qualité de l’interaction Des entretiens ont également été menés avec les principaux entre le Conseil d’Administration et l’équipe dirigeante. L’analyse des informations recueillies, tant par les réponses individuels, a fait l’objet d’un rapport de synthèse présenté le apportées par chacun à ces questionnaires que par les entretiens en a largement débattu en session exécutive. 7 décembre 2016 par l’évaluateur au Conseil d’Administration qui L’évaluation a fait ressortir la poursuite des progrès accomplis et a confirmé la grande collégialité des travaux du Conseil et depuis 2013 dans le fonctionnement du Conseil et de ses comités des réunions stratégiques plénières a été notée, et la politique de l’esprit d’ouverture des débats. L’amélioration de la dynamique menée ces dernières années pleinement appréciée. rapprochement entre le Conseil et les dirigeants du Groupe soulignés comme permettant l’équilibre souhaité par le Conseil, en Le rôle et l’action de l’Administrateur Référent ont par ailleurs été ligne avec les bonnes pratiques de gouvernance. principales améliorations mises en place en 2016 suite à Les administrateurs, outre l’expression de leur satisfaction sur les suivantes pour l’exercice 2017 : l’évaluation interne de 2015, ont souhaité arrêter les priorités

Formation continue des administrateurs ◗ métiers et de son environnement concurrentiel, y compris par Approfondissement de la connaissance du Groupe, de ses ❚ le biais d’interventions externes. Suivi de la stratégie ◗ Groupe et des possibilités d'acquisition. Explicitation et mise en relation des axes stratégiques du ❚ le Comité Stratégie et Investissement et le Conseil en Poursuite de l’amélioration de l’articulation des travaux entre ❚ conséquence les ordres du jour des réunions du Conseil. enrichissant les comptes-rendus et en organisant en Suivi des risques ◗ Mise en œuvre et examen annuel par le Conseil du suivi des ❚ intérieur du Comité d’Audit fin 2016 (renommé en risques renforcé tel que prévu suite à la refonte du règlement conséquence Comité d’Audit et des Risques). Talents Information régulière sur les progrès en matière de gestion ❚ des talents, en particulier dans le domaine de la mobilité. Responsabilité Sociale et Environnementale ◗ politique RSE du Groupe. Information régulière sur les initiatives et les résultats de la ❚ l’existence et de l’efficacité de systèmes de contrôle interne, de Deuxièmement, le Comité d’Audit et des Risques s’assure de auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses l’audit interne ainsi que de gestion des risques les plus significatifs risques, il doit notamment procéder au moins une fois par an activités. Suite au renforcement de ses missions sur le suivi des Groupe peut être confronté, en particulier par l’examen d’une à une revue d’ensemble des principaux risques auxquels le cartographie des risques établie et mise à jour par le Comité des Enfin, le Comité assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels de la Société, veille à l’indépendance des Commissaires consolidés annuels et semestriels du Groupe et des comptes Risques de la Direction Générale. leurs missions. aux Comptes et généralement assure le suivi de la réalisation de peut se faire assister d’experts dûment mandatés à cet effet. S’il le juge utile ou nécessaire, le Comité d’Audit et des Risques 2016, date d’entrée en fonction de Mmes Carole Ferrand et 7 décembre 2016), Mme Laurence Dors (administrateur Siân Herbert-Jones : M. Yann Delabrière (Président jusqu’au Mme Siân Herbert-Jones (administrateur indépendant), indépendant), Mme Carole Ferrand (administrateur indépendant), Ce comité est composé de six administrateurs depuis le 18 mai et Président du comité à compter du 7 décembre 2016). M. Phil Laskawy et M. Xavier Musca (administrateur indépendant 7 décembre 2016, M. Yann Delabrière ayant souhaité remettre à M. Xavier Musca a repris la présidence de ce comité depuis le la disposition du Conseil d’Administration son mandat de Code AFEP-MEDEF relatives à l’indépendance des Président du comité compte tenu des nouvelles dispositions du concours au Comité d’Audit et des Risques pendant une période administrateurs. M. Delabrière s’est engagé à apporter son Composition et participation les options comptables retenues. et les engagements hors-bilan significatifs de la Société ainsi que présentation faite par la direction décrivant l’exposition aux risques

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Rôle et composition des quatre Comités Spécialisés 2.2.4 Le Comité d’Audit et des Risques

COMITÉ D’AUDIT & DES RISQUES EN 2016 (1)

RÉUNIONS

PARTICIPATION

ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

6

100 %

67 %

(1) Information à jour au 31 décembre 2016.

du Comité prenant à cette occasion sa dénomination actuelle de Comité conséquences de la réforme européenne de l’audit légal, le comité été modifiées afin d’y renforcer le suivi des risques et de tirer les Depuis le 7 décembre 2016, les missions du Comité d’Audit ont d’Audit et des Risques. Cette évolution des missions du comité faisait suite au souhait conduite au titre de l’exercice 2015 d’améliorer les travaux de exprimé par les administrateurs lors de l’évaluation du Conseil Comité d’Audit. suivi des risques en y associant le Conseil d’Administration et le trois ordres. Premièrement, le Comité d’Audit et des Risques de place, les missions du Comité d’Audit et des Risques sont de Marchés Financiers le 22 juillet 2010 et des meilleures pratiques de commerce, de la recommandation émise par l’Autorité des Conformément aux prescriptions de l’article L. 823-19 du Code des informations comptables et financières. Il suit le processus assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des recommandations pour en garantir l’intégrité. Il examine les d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule les comptes annuels de la société Cap Gemini S.A. ainsi que la projets de comptes annuels et semestriels consolidés du Groupe,

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