Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Charge d’impôt Note 10

comptabilisés en capitaux propres. comptabilisés en capitaux propres ou en charges et produits un regroupement d’entreprises ou à des éléments qui sont différé. Il est comptabilisé en résultat net sauf s’il se rattache à L’impôt sur le résultat comprend l’impôt courant et l’impôt Impôt courant à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d’une L’impôt courant comprend le montant estimé de l’impôt dû (ou

adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. recevoir) est calculé sur la base des taux d’impôts qui ont été courant au titre des périodes précédentes. L’impôt dû (ou à période ainsi que tout ajustement du montant de l’impôt

Impôt différé Cf. Note 16 – Impôts différés.

La charge d’impôt de l’exercice 2016 se décompose comme suit :

Note

2015 (226)

2016 (131)

en millions d’euros

Impôts courants

Impôts différés

16

429 203

37

4

(CHARGE) / PRODUIT D’IMPÔT

(94)

Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt s’analyse comme suit :

2015

2016

Montant

%

Montant

%

en millions d’euros

Résultat avant impôt

904

1 002 34,43 (345)

Taux d’imposition en France (%)

38,00 (343)

Charge d’impôt théorique

38,0 (5,9)

34,43

Différences de taux d’imposition entre pays (1) Éléments de rapprochement avec le taux effectif :

53

16

(1,6)

et déficits reportables de l’exercice Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d’exercices antérieurs Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur différences temporelles Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus

(31)

3,4

(26)

2,6

192

(21,3)

116

(11,6)

4

(0,4)

3 8

(0,3) (0,8)

Ajustements sur périodes antérieures Impôts non assis sur le résultat fiscal Différences permanentes et autres éléments

(8)

0,8 4,8

(43) (97)

(45)

4,5 0,1

10,7

(1)

États-Unis Charge d’impôt et taux effectif d’impôt avant produit net d’impôt réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables aux relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques et juridiques Produit net d’impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations aux États-Unis Réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables aux États-Unis et réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables d’impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques (Charge) / Produit d’impôt et taux effectif d’impôt après produit net

(273)

30,1

(274)

27,3

180

(18,0)

476

(52,6)

203

(22,5)

(94)

9,3

Comprend en 2016 l’impact du changement de taux d’impôt en France à compter de 2020. (1)

l’impôt régional sur les activités productives (IRAP) en Italie. de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes payés en France, de certains impôts d’États ( State taxes ) aux États-Unis et de Les « Impôts non assis sur le résultat fiscal » sont constitués principalement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

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