CFM Indosuez Wealth Management // RAPPORT ANNUEL 2021
RÉSOLUTIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
CINQUIÈME RÉSOLUTION : VERSEMENT ACOMPTE
L'AssembléeGénérale autorise leConseil d'Administration à procéder, s'il le juge opportun, au versement avant la fin de l'exercice d'un acompte sur le dividende 2022, sur la base d'un bilan dûment certifié par les Commissaires aux Comptes de la Société.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports duConseil d'Administrationet desCommissaires aux Comptes approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour cet exercice. L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports duConseil d'Administrationet desCommissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de l'entreprise sociale telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour cet exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice comme suit : Résultat de l’exercice 2021. ....................... 24 845 049 € Report à nouveau de l’exercice précédent. ............................................. 206 462 865 € Montant des dividendes proposé .............. 24 810 900 € Report à nouveau suite distribution de dividendes……………………………. .............. 206 497 014 € Sur ces bases, le dividende unitaire s’élèverait à 43,30 euros par action et seraitmis en paiement le 24mai 2022, le delta étant comptabilisé en report à nouveau. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée de comptabiliserenreportànouveau ledeltasoit34149euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L'Assemblée Générale approuve le montant des honoraires des commissaires aux comptes tel qu'alloué et figurant dans les frais et charges de l'exercice. TROISIÈME RÉSOLUTION : AFFECTATION DU RÉSULTAT
SIXIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION ADMINISTRATEUR
Conformément à l’article 17 des statuts, l’assemblée généraleratifie lanominationpar leconseil d’administration du 15 mars 2022 de Monsieur Benoit Fayol en qualité d’administrateur pour une durée de trois ans. Le mandat de Monsieur Fayol prendra fin à l’issue de l’assemblée générale, qui en 2025, statuera sur les comptes de l’exercice 2024.
SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATIONDU PLAFONNEMENT DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES À 200%
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve, le plafonnement de la rémunération variable pouvant être attribuée au titre de l’exercice 2021, puis au titre des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, à hauteur de 200%de la rémunération fixe des catégories de personnel mentionnées dans l’article L511 71 du code monétaire et financier. HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION CONVENTION RÉGLEMENTÉE – ARTICLE 23 L'Assemblé Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des Rapports des Commissaires auxComptes, prendactedecequ'il lui aété renducomptepour l'exerciceécoulé, desopérations visées à l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5mars 1895. Elle approuve ces opérations et renouvelle aux administrateurs l'autorisation prévue à l'article 23 de l'Ordonnance précitée. NEUVIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales, étant ajouté que d’éventuelles dispositions d’urgence autoriseraient CFM Indosuez Wealth à agir par délégation du conseil d’administration pour décider des mesures à prendre in concreto pour l’organisation de l’assemblée générale.
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