CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017
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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23{MAI 2018
6.1 Résolutions à caractère ordinaire
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice{2017 à Monsieur{Paul Hermelin, Président-directeur général. L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice{2017 à Monsieur{Paul Hermelin, Président-directeur général, tels qu'ils
ont été présentés.
PRÉSENTATION DES 5 E {ET 6 E {RÉSOLUTIONS
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DE CELLE APPLICABLE AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
EXPOSÉ
nature attribuables au Président-directeur général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi que la politique de rémunération les concernant au titre de leurs mandats pour l’exercice{2018, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 14{février 2018 sur recommandation du Comité des Rémunérations. Ils sont décrits dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et figurant
Les actionnaires sont appelés à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux en application des dispositions de l’article{L.{225-37-2 du Code de commerce, introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin{II). Les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur -général et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Président-directeur général. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve (i) les principes et critères de détermination, de répartition et Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués et de leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions de Directeurs Généraux Délégués. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve (i) les SIXIÈME RÉSOLUTION CINQUIÈME RÉSOLUTION
en Section{2.4.1 du document de référence{2017.
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat social, au Président-directeur général et (ii) leur application dans le cadre du renouvellement de ses fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d’Administration par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente Assemblée Générale, sous réserve de l’adoption de la
10 e {résolution
relative
au
renouvellement
du
mandat
d’administrateur de M.{Hermelin.
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leurs mandats sociaux, aux Directeurs Généraux Délégués et (ii) leur application dans le cadre du renouvellement des fonctions des Directeurs Généraux Délégués par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de la présente
Assemblée Générale.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI
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