CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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CAPGEMINI ET{SES{ACTIONNAIRES

5.1 Capital social de Capgemini

Attribution définitive d’actions de performance pendant l’exercice{2017 Dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24{mai 2012, le Conseil d’Administration avait attribué le 12{décembre 2012, un total de 1{003{500 actions sous condition de performance et de présence au 1 er {janvier 2017, et le 20{février 2013, un total de 1{209{100 actions sous conditions de performance et de présence au 1 er {mars 2017. Les actions sous conditions de performance ont été attribuées le 12{décembre 2012, sous réserve d’une période d’acquisition de deux{ans et un{demi{mois pour les bénéficiaires résidents fiscaux français et de quatre{ans et un{demi{mois pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux français. La période d’acquisition pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux français est donc arrivée à échéance le 1 er {janvier 2017. Les actions sous conditions de performance ont été attribuées le 20{février 2013, sous réserve d’une période d’acquisition de deux{ans et une{semaine pour les bénéficiaires résidents fiscaux français et de quatre{ans et une{semaine pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux français. La période d’acquisition pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux français est donc arrivée à échéance le 1 er {mars 2017. Ces deux{attributions reposaient sur une condition de performance interne et une condition de performance externe. Les conditions de performance sont décrites dans la résolution présentée à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires ayant autorisé le Conseil d’Administration à les attribuer. La condition de performance interne a porté pour ces deux attributions sur le free cash flow organique généré sur les trois{exercices{2012,{2013 et{2014. La condition de performance externe, quant à elle, a été appréciée sur la base de la performance comparative de l’action Capgemini par rapport à un panier de sociétés comparables de notre secteur dans au moins cinq{pays différents, dont la liste est la suivante pour les deux{plans{: Accenture, Atos, CSC, CGI{Group, Cognizant, Infosys, Sopra, Tieto et Steria. Pour ces attributions, il n’y a pas d’attribution au titre de la performance externe si la performance relative n’est pas a minima de 90{% de la performance moyenne du panier sur une période de deux{années, une attribution de 30{% pour une performance égale à celle du panier et une attribution de 50{% pour une performance supérieure ou égale à 110{% de celle du panier. Au titre de ces attributions, la condition de performance interne et la condition de performance externe ont été remplies à

100{%, ce qui a permis l’attribution définitive en janvier{2017 de 499{500{actions et en mars{2017 de 659{100{actions au bénéfice des attributaires non-résidents fiscaux français. Le pourcentage final d’actions définitivement acquises s’élève à 87,9{% (soit 882{500{actions sur{1{003{500) pour le plan de décembre{2012{; et à 83,9{% (soit 1{014{700{actions sur1{209{100) pour le plan de février{2013. Système international d’actionnariat des salariés L’Assemblée Générale Mixte du 26{mai 2011 puis celles du 7{mai 2014 et du 10{mai 2017 ont chacune autorisé le Conseil d’Administration à émettre un maximum de 6{millions d’actions dans le cadre d’une augmentation de capital réservée aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères ayant adhéré au Plan d’Épargne d’Entreprise (PEG) du groupe Capgemini. L’opération d’actionnariat salarié international, réalisée en{2012, avait été souscrite - soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) - par des salariés du Groupe appartenant à 19{pays à hauteur de 6{millions d’actions. Il est enfin rappelé que les souscripteurs du second{plan d’actionnariat salarié «{ESOP{2012{», arrivé à échéance le 27{septembre 2017, ont eu la possibilité soit de récupérer les sommes (et dans de nombreux cas de les réinvestir dans le plan de{2017), de les investir en actions Capgemini, ou enfin de les laisser dans le PEG (France uniquement). L’opération d’actionnariat salarié international réalisée en{2014, a également été totalement souscrite - soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un FCPE - par des salariés du Groupe appartenant à 20{pays et pour un nombre total de 5{millions d’actions. L’opération d’actionnariat salarié international réalisée en{2017 et autorisée par le Conseil d’Administration, a été totalement souscrite - soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un FCPE - par des salariés du Groupe appartenant à 21{pays et à hauteur de 3,6{millions d’actions. Au total, et en application des dispositions de l’article{L.{225-102 du Code de commerce, le Conseil d’Administration précise qu’au 31{décembre 2017, les salariés et mandataires sociaux de la Société (et des sociétés qui lui sont liées) détenaient ensemble 4,75{% du capital de la Société.

Dilution totale potentielle pouvant résulter de{l’exercice de{l’ensemble 5.1.5 des{titres donnant{accès au capital

Au 31{décembre 2017, la dilution potentielle liée aux plans d’actions gratuites et de performance était de{2,8{%.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI

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