CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.4 Comptes sociaux 2017

Modalités pour chacun des bénéficiaires{: Messieurs{Delaporte et Ezzat pourraient bénéficier, en contrepartie du respect d’une obligation de non-concurrence d’une durée de douze{mois à compter de la cessation de leur contrat de travail consécutif à la cessation de leur mandat de Directeur Général Délégué, d’une indemnité égale à la moitié de la rémunération brute (fixe plus variable) théorique à objectifs atteints applicable à la date de cessation des fonctions de Directeur Général Délégué. Le Conseil d’Administration reste libre de décider le moment venu de libérer les Directeurs Généraux Délégués de leur obligation de non-concurrence et corrélativement, de renoncer au versement de l’indemnité de non-concurrence. Le Conseil d’Administration, en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF, a plafonné à deux fois la rémunération annuelle théorique (fixe plus variable) applicable à la date de cessation des fonctions le montant cumulé (i) de l’indemnité de départ effectivement versée, (ii) de l’indemnité conventionnelle versée au titre de la rupture du contrat de travail et (iii) de l’indemnité qui serait éventuellement versée en contrepartie de l’application d’un engagement de non concurrence. Motifs justifiant de son intérêt pour la Société{: Les nominations des deux{Directeurs Généraux Délégués s’inscrivent dans le cadre de la préparation de la transition managériale de Capgemini. Le Conseil d’Administration du 6{décembre 2017 a jugé qu’il était dans l’intérêt de la Société de protéger, durant cette période de transition à la fois les Directeurs Généraux Délégués nouvellement nommés par la mise en place d’un mécanisme d’indemnité de départ, ainsi que le Groupe par un dispositif de clause de non-concurrence. Conditions suspensives{: En application de l’article{L.{225-42-1 du Code de commerce, ces engagements seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 23{mai 2018 à la double condition suspensive (i) de l’adoption de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués par l’Assemblée Générale du 23{mai 2018 et (ii) du renouvellement de Messieurs{Delaporte et Ezzat dans leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués par le Conseil d’Administration devant se tenir à l’issue de l’Assemblée Générale du 23{mai 2018. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de{l’exercice écoulé En application de l’article{R.{225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Régime collectif complémentaire de retraite de Monsieur Paul Hermelin (Président-directeur général) X Nature{: Un plan collectif de retraite supplémentaire a été mis en place par la Société en faveur de certains cadres dirigeants ayant contribué de façon notoire et durable au développement du groupe Capgemini. Monsieur{Paul Hermelin a été inscrit dans la liste des bénéficiaires de ce plan par décision de l’Assemblée Générale du 26{avril 2007. Objet et modalités{: Le Conseil d’Administration du 13{décembre 2006 a autorisé le principe de mise en place d’un plan collectif de retraite supplémentaire à prestations définies en faveur de certains cadres dirigeants du Groupe, leur permettant d’obtenir au maximum, lors de leur départ en retraite, un taux de retraite supplémentaire de 40{% de leur rémunération de référence, le total des retraites acquises par le bénéficiaire ne pouvant également dépasser 50{% de cette rémunération de référence, elle-même limitée à 60{fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Votre Conseil d’Administration du 29{juillet 2015 a décidé de geler les droits de Monsieur{Paul Hermelin au titre de ce régime de retraite additif avec effet au 31{octobre 2015, sans contrepartie, induisant ainsi une évolution favorable à la Société. Lors de sa réunion en date du 6{décembre 2017, votre Conseil d’Administration a pris acte que cette convention lui avait été soumise pour réexamen. Au cours de l’exercice{2017, Monsieur{Paul Hermelin n’a perçu aucune rémunération au titre de cette convention. Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale

Les Commissaires aux Comptes

Neuilly-sur-Seine, le 26{février 2018

Paris La Défense, le 26{février 2018

PricewaterhouseCoopers Audit Françoise Garnier Richard Béjot Associée Associé

KPMG Audit

Département de KPMG S.A. Frédéric Quélin Associé

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI