CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.4 Comptes sociaux 2017

Emprunts et dettes auprès des établissements 12. de{crédit Le montant des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s’élève à 704{164{milliers d’euros. Il correspond notamment (i) aux soldes de certains comptes bancaires (en euros et en devises étrangères) utilisés dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial pour 661{402{milliers d’euros, compensés à hauteur de 674{106{milliers d’euros par des soldes inverses dans la trésorerie de la Société, (ii) aux intérêts courus sur emprunts obligataires pour 24{459{milliers d’euros, (iii) aux dérivés passifs de 17{781{milliers d’euros et (iv) aux découverts bancaires pour 309{milliers d’euros. Ligne de crédit syndiqué conclue par Capgemini{SE Le 30{juillet 2014 le Groupe a conclu avec un groupe de 18{banques une ligne de crédit multidevises de 750{millions d’euros et à maturité 30{juillet 2019, sauf en cas d’exercice (sous réserve de l’acceptation des banques) des deux{options d’extension d’un an, exerçables respectivement à la fin de la première{et de la deuxième{année, auquel cas la maturité de la nouvelle ligne sera étendue au maximum de deux{années supplémentaires. Suite à l’exercice de la deuxième{option d’extension d’un{an, la maturité de cette ligne de crédit a été étendue au 27{juillet 2021. La marge initiale de cette ligne de crédit ressort à 0,45{% (hors commissions d’utilisation qui varient en fonction de la quote-part de la ligne utilisée). Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Capgemini{SE Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de non-utilisation de 35{% de la marge. La marge actuellement applicable est de 0,45{% et la commission de non utilisation de 0,1575{%. Il est à noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Capgemini{SE serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit. Au titre de cette ligne, Capgemini{SE s’est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants{: un ratio d’endettement net consolidé rapporté aux capitaux propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à{1{; un ratio de couverture du coût de l’endettement financier X (net) consolidé par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à{3 au 31{décembre et au 30{juin de chaque année (sur la base des 12{derniers mois écoulés). La ligne de crédit comporte également des engagements qui limitent la capacité de Capgemini{SE et de ses filiales à engager certaines opérations, notamment consentir des sûretés sur leurs actifs, la cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées. Capgemini{SE s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même nature ( pari passu ). Au 31{décembre 2017, cette ligne n’avait fait l’objet d’aucun tirage.

a) Emprunt obligataire{2016 Le 3{novembre 2016, Capgemini{SE a procédé au placement d’un emprunt obligataire de 500{millions d’euros représenté par 5{000{obligations d’une valeur unitaire de 100{000{euros dont le règlement/livraison est intervenu le 9{novembre 2016. Cet emprunt a pour échéance le 9{novembre 2021 et porte intérêt au taux nominal annuel de 0,50{% (prix d’émission de 99,769{%). Au gré de Capgemini{SE, cet emprunt obligataire peut être remboursé avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de remboursement, prévues au contrat d’émission. Cet emprunt obligataire contient par ailleurs des clauses usuelles en termes de remboursement anticipé, d’exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF{n°{16-518 en date du 7{novembre 2016. b) Emprunts obligataires émis au 1 er {juillet 2015 Le 24{juin 2015, Capgemini{SE a procédé au placement d’obligations d’un montant total de 2{750{millions d’euros en 3{tranches et dont le règlement/livraison est intervenu le 1 er {juillet 2015{: Emprunt obligataire 2015 (juillet{2018){: X Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 500{millions d’euros et est représenté par 5{000{obligations d’une valeur unitaire de 100{000{euros. Cet emprunt a pour échéance le 2{juillet 2018 et porte intérêt au taux nominal variable de Euribor{3{mois +{0,85{%, révisable trimestriellement (prix d’émission de 100{%){; Emprunt obligataire 2015 (juillet{2020){: X Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 1{250{millions d’euros et est représenté par 12{500{obligations d’une valeur unitaire de 100{000{euros. Cet emprunt a pour échéance le 1 er {juillet 2020 et porte intérêt au taux nominal annuel de 1,75{% (prix d’émission de 99,853{%){; Emprunt obligataire 2015 (juillet{2023){: X Le montant nominal de cet emprunt s’élève à 1{000{millions d’euros et est représenté par 10{000{obligations d’une valeur unitaire de 100{000{euros. Cet emprunt a pour échéance le 1 er {juillet 2023 et porte intérêt au taux nominal annuel de 2,50{% (prix d’émission de 99,857{%). Au gré de Capgemini{SE, les emprunts obligataires juillet{2020 et juillet{2023 peuvent être remboursés avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de remboursement, prévues au contrat d’émission. Ces trois{emprunts obligataires contiennent par ailleurs des clauses usuelles en termes de remboursement anticipé, d’exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations. Les conditions et modalités de ces trois emprunts sont détaillées dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF{n°{15-318 en date du 29{juin 2015.

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