CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Nous nous sommes particulièrement intéressés à l’incidence des évolutions des réglementations fiscales locales et des contrôles en cours des autorités fiscales locales. En vue d’apprécier si les litiges fiscaux ont été appréhendés de façon appropriée, nous avons avec l’aide, de nos experts en fiscalité{: mené des entretiens auprès de la Direction Fiscale du Groupe et des directions locales afin d’apprécier l’état actuel des X investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les développements des contestations et procédures contentieuses ou précontentieuses en cours{; consulté les décisions et correspondances récentes des sociétés du Groupe avec les autorités fiscales locales, et pris connaissance de la correspondance entre les sociétés concernées et leurs avocats lorsque cela était nécessaire{; procédé à une revue critique des estimations et positions retenues par la direction et des opinions de ses conseils externes{; X analysé les réponses des conseils externes de la Société à nos demandes d’information{; X vérifié que les derniers développements ont été pris en compte dans l’estimation des risques et des provisions constatées au bilan. X Provisions pour retraite et engagements assimilés Risque identifié Comme indiqué dans la Note{24 de l’annexe, le Groupe participe à plusieurs régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Les principaux régimes de retraite, localisés au Royaume-Uni, au Canada et en France, représentent une valeur actuarielle des avantages accumulés de 4{469{millions d’euros sur un montant total de 4{812{millions d’euros. Compte tenu d’une couverture de ces passifs par des actifs dédiés notamment au Royaume-Uni et au Canada, dont la juste valeur s’élève à 3{616{millions d’euros, le passif net s’établit à 1{196{millions d’euros au 31{décembre 2017. L’évaluation des actifs et des passifs des régimes de retraite ainsi que de la charge actuarielle de l’exercice, requiert du jugement pour déterminer les hypothèses appropriées à retenir telles que les taux d’actualisation et d’inflation, les futures augmentations de salaires, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité... Des variations de certaines de ces hypothèses peuvent avoir une incidence significative sur la détermination du passif net comptabilisé ainsi que sur le résultat du Groupe. Dans ce contexte, la direction fait appel à des actuaires externes pour l’aider à déterminer ces hypothèses. Du fait des montants que représentent ces engagements et les actifs dédiés à leur couverture, mais aussi du jugement inhérent à la détermination des hypothèses actuarielles et à la sensibilité qui en découle, nous avons considéré les engagements résultant des régimes à prestations définies comme un point clé de notre audit. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies appliqué par le Groupe. Avec l’assistance de nos propres actuaires, nos travaux ont consisté à{: apprécier le caractère raisonnable des hypothèses{relatives aux taux d’actualisation et d’inflation retenus au regard des conditions X de marché{; apprécier les hypothèses relatives aux augmentations de salaires et aux données démographiques pour évaluer leur cohérence avec X les spécificités de chaque régime et, le cas échéant, avec les références nationales et sectorielles concernées{; valider, sur la base d’échantillons, la transcription correcte des données individuelles et des hypothèses actuarielles et statistiques X retenues dans le calcul des engagements effectués par les actuaires externes{; vérifier l’exactitude des calculs préparés par les actuaires externes{; apprécier, pour les actifs dédiés, le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l’évaluation de ces derniers. X Vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux Comptes Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société Capgemini{SE par votre Assemblée Générale du 25{avril 2002 pour le cabinet KPMG Audit et du 24{mai 1996{pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31{décembre 2017, le cabinet KPMG Audit était dans la seizième{année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers{Audit dans la vingt-deuxième{année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel{IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI