CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Impôts différés actifs – Caractère recouvrable des impôts différés actifs sur déficits reportables Risque identifié

Au 31{décembre 2017, un montant de 1{283{millions d’euros au titre des impôts différés actifs, incluant 763{millions d’euros relatifs aux déficits fiscaux reportables dont 554{millions d’euros aux États-Unis, ainsi que 172{millions d’euros d’impôts différés passifs figurent dans les états consolidés de la situation financière. Un impôt différé actif n’est comptabilisé que s’il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables suffisants pour le recouvrer. Les impôts différés actifs non reconnus sur déficits fiscaux reportables dans les comptes au 31{décembre 2017 s’élèvent à 228{millions d’euros. Comme indiqué dans la Note{16 de l’annexe, la capacité du Groupe à reconnaître ses actifs d’impôts différés relatifs aux déficits reportables est appréciée par la direction à la clôture de chaque exercice en tenant compte des prévisions de résultats fiscaux futurs. La probabilité de recouvrement des impôts différés actifs repose notamment sur un plan d’affaires établi sur un horizon de dix ans et qui tient compte d’une probabilité de réalisation des bénéfices imposables futurs. Elle prend en compte également une évaluation des Directions Financières locales et centrale sur la capacité d’atteinte des plans d’affaires au regard des risques identifiés à la clôture dans la juridiction concernée. Nous avons considéré la reconnaissance des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables comme un point clé de notre audit en raison de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour la comptabilisation de ces actifs et du caractère significatif de leurs montants. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nos travaux ont consisté à apprécier la capacité du Groupe à reconnaître des impôts différés sur pertes fiscales reportables, notamment au regard{: des impôts différés passifs existants dans la même juridiction fiscale et qui pourront être imputés sur les pertes fiscales reportables X existantes avant leur expiration{; et des profits taxables futurs par juridiction fiscale qui permettront d’absorber les pertes fiscales antérieures. X Nous avons vérifié que le modèle retenu par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, est approprié. Pour l’appréciation des profits taxables futurs, nous avons évalué la fiabilité du processus d’établissement du plan à dix{ans sur la base duquel le Groupe a reconnu ses actifs d’impôts différés en{: examinant la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la direction présentées au Conseil d’Administration dans le cadre du processus budgétaire{; comparant les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés{; X vérifiant la correcte reprise des données et des taux de croissance à long terme du plan d’affaires retenus pour les tests de X dépréciation d’actifs avec ceux retenus pour l’évaluation des impôts différés{; faisant un examen critique des hypothèses utilisées par la direction pour établir les projections de résultats au-delà de la période du X plan à trois ans validé par le Conseil d’Administration, notamment en regardant leur cohérence par rapport aux taux de croissance à long terme utilisés et aux informations recueillies lors nos entretiens avec les membres de la direction. Nous avons également considéré, avec l’aide de nos experts, l’incidence potentielle de la réforme fiscale américaine sur l’évaluation des impôts différés actifs et passifs aux États-Unis en l’état actuel des interprétations de place existantes. Nos travaux se sont déroulés avec l’implication de spécialistes en fiscalité de nos cabinets. fiscaux Risque identifié Le Groupe est présent dans un grand nombre de juridictions fiscales différentes. Ses positions donnent régulièrement lieu à des questions de la part des autorités fiscales des pays dans lesquels les sociétés du Groupe opèrent, sur des sujets liés à leurs activités courantes. Certains contrôles fiscaux peuvent donner lieu à des redressements fiscaux et à des litiges avec les autorités fiscales. L’estimation du risque relatif à chaque litige fiscal est revue régulièrement par chaque filiale et par la Direction Fiscale du Groupe, avec l’aide de conseils externes pour les litiges les plus significatifs ou complexes. Comme indiqué dans la Note{29 de l’annexe aux comptes consolidés du Groupe au 31{décembre 2017, ces redressements n’ont pas fait l’objet, pour l’essentiel, de provisions dans les comptes dans la mesure où le Groupe justifie sa position et estime disposer de chances sérieuses de succès au contentieux. C’est notamment le cas, en France, pour le crédit d’impôt recherche{2008 à{2013 dont la partie relative aux clients privés a, chez certaines sociétés agréées au titre du crédit d’impôt recherche, fait l’objet d’un rejet de la part de l’administration fiscale. Nous avons considéré les risques fiscaux comme un point clé de notre audit en raison de l’exposition{du Groupe aux problématiques fiscales de par son implantation à l’international, du crédit d’impôt recherche sur la période{2008 à{2013 en liaison avec les spécificités de son secteur d’activité, et du degré de jugement de la direction dans l’estimation des risques et des montants comptabilisés. Procédures d’audit mises en œuvre en réponse à ce risque Nous avons, à partir de discussions avec la direction, pris connaissance des procédures mises en place par le Groupe pour identifier les positions fiscales incertaines et, le cas échéant, provisionner les risques fiscaux. En outre, nous avons apprécié les jugements formulés par la direction dans le cadre de l’évaluation de la probabilité des impôts à payer et du montant des expositions potentielles et, par conséquent, du caractère raisonnable des estimations retenues en matière de provisions pour risques fiscaux.

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