CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Impôts différés actifs reconnus L’analyse des impôts différés actifs et de leurs variations se présente comme suit{:

Provisions pour retraites et engagements assimilés

Différences temporelles sur goodwill amortissables

Autres différences temporelles déductibles

Total impôts différés actifs

Déficits fiscaux reportables

Note

en millions d’euros

Au 1 er {janvier 2016

944

40

296

132

1{412

Regroupements d’entreprises

-

-

-

2

2

Écarts de conversion

20

9

(17) (15)

(1)

11 35

Impôts différés constatés en compte de résultat Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres

10

(46)

120

(24)

(27)

-

22

12 10

7 6

Autres mouvements

1

-

(5)

Au 31{décembre 2016

892

169

281

131

1{473

Regroupements d’entreprises

1

-

-

(3) (9)

(2)

4

Écarts de conversion

(77) (63)

(10) (39)

(9)

(105)

Impôts différés constatés en compte de résultat Impôts différés constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres Autres mouvements dont compensation avec impôts différés passifs

10

-

38

(64)

18

-

(17)

-

1

(8)

(2)

(9)

(1)

(20)

AU 31{DÉCEMBRE 2017

763

118

246

156

1{283

Groupe, pour lesquelles des clarifications sont attendues, parmi lesquelles{: la «{BEAT{» ( Base Erosion and Anti-abuse Tax ){: impôt alternatif applicable à compter de{2018, dont le taux sera de 5{% en{2018, 10{% sur les exercices fiscaux{2019 à{2025 et{12,5{% après{2025, s’appliquant à une assiette distincte de l’impôt sur les sociétés, rehaussée du montant de certains paiements normalement déductibles et versés à des entités non-américaines du Groupe. Le montant d’impôt ainsi obtenu est comparé à l’Impôt sur les sociétés ordinaire calculé au taux normal, l’impôt le plus élevé des deux{étant alors dû{; la taxe «{GILTI{» (G lobal Intangible Low-Taxed Income ){: inclusion X dans le calcul du résultat fiscal des sociétés américaines du résultat ( earnings and profits ) de leurs filiales étrangères excédant{10{% de la valeur des actifs corporels de ces filiales. Le taux d’impôt applicable est de 21{% après abattement de 50{% de la base taxable. L’imputation de crédits d’impôt étrangers est autorisée après imputation des déficits reportables disponibles. Selon les interprétations de place actuelles, le Groupe considère que ces deux{dispositions fiscales introduites par la récente réforme américaine n’impactent ni la détermination de la charge d’impôt consolidée du Groupe, ni la valorisation des impôts différés du Groupe aux États-Unis au 31{décembre 2017.

Les déficits fiscaux reconnus reportables s’élèvent au 31{décembre 2017 à 763{millions d’euros (892{millions d’euros au 31{décembre 2016), principalement aux États-Unis pour 554{millions d’euros (664{millions de dollars américains) et en France pour 181{millions d’euros. Impôts différés actifs américains et déficits fiscaux reportables Au 31{décembre 2017, le montant cumulé des déficits fiscaux reportables américains s’élève à 2{164{millions d’euros (2{595{millions de dollars américains), intégralement reconnus suite à l’évolution des perspectives de profits imposables par rapport à la dernière réévaluation de l’impôt différé américain en{2015. Ainsi, le montant d’impôt différé actif net aux États-Unis s’élève à 541{millions d’euros (649{millions de dollars américains), dont 554{millions d’euros (664{millions de dollars américains) de déficits fiscaux reportables après prise en compte de la consommation de l’exercice, de la reconnaissance additionnelle de déficits fiscaux reportables et du changement de taux d’impôt aux États-Unis. En complément du changement du taux de l’impôt fédéral aux États-Unis et de la Transition Tax on Foreign Earnings , la réforme fiscale américaine a introduit d’autres dispositions applicables au

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI