BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

RISQUES DE CRÉDIT

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

Il a été convenu que l’évaluation des flux de décaissements générés était réalisée en passant en revue l’intégralité des contrats cadre du groupe sur marché de gré à gré avec credit support annex ou master agreement, afin d’évaluer le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation de trois crans de la note de crédit long terme de l’établissement par les trois agences (Moody’s, S&P, Fitch). Le calcul intègre également le montant de dépôt/collatéral requis en cas de dégradation d’un cran de la note court terme de l’établissement, le groupe ayant considéré que cette dégradation est inévitable en cas de dégradation de trois crans de la note LT. Au niveau du Groupe BPCE, les établissements concernés sont BPCE SA, Natixis, Crédit Foncier et leurs véhicules de refinancement : BP CB, GCE CB, BPCE SFH, FCT HL, SCF et VMG. Certains contrats intra-groupes génèrent des outflows aux bornes des établissements mais sont neutralisés en vision consolidée Groupe BPCE. Le groupe a retenu une approche conservatrice dans sa méthode de calcul : l’impact pour chaque contrat est le montant maximal entre les • trois agences entre une dégradation - 1 CT et une dégradation - 3 LT ; le montant des ratings-triggers déclaré correspond à la somme • du total des impacts d’une dégradation d’un cran de la note CT et de trois crans de la note MLT ; on retient comme hypothèse que toutes les notations • externes sont dégradées simultanément par les trois agences et pour toutes les entités notées ; en l’absence de recommandation de l’autorité nationale • compétente, une pondération de 100 % en outflows est appliquée au montant déclaré pour le calcul du LCR.

La Banque centrale européenne poursuit désormais ses investigations par le biais d’IMI (Internal Model Investigation) en appliquant une méthodologie similaire. Deux revues ont ainsi été effectuées au cours du dernier trimestre 2019 (une sur les modèles de PD retail particuliers et LGD retail, et une sur les modèles de PD corporate pour les petites entreprises). Ces deux missions ont également donné lieu à des rapports du superviseur. Les travaux complémentaires induits par ces rapports rejoignent en grande partie la mise en œuvre des évolutions réglementaires apportées par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de son programme « IRB Repair ». IMPACTS EN MONTANT DE SÛRETÉS QUE L’ÉTABLISSEMENT DEVRAIT FOURNIR EN CAS DE BAISSE DE LA NOTATION DE SA QUALITÉ DE CRÉDIT Le CRR2 et l’Acte délégué exigent des établissements la remontée à l’Autorité compétente de tous les contrats dont une clause prévoit des sorties de trésorerie supplémentaires en cas de dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement, par exemple une dégradation de trois crans de son évaluation externe de crédit. La réévaluation et la remontée de ces éléments doivent être effectuées régulièrement, au vu des nouveaux contrats conclus (article CRR 423 2/article AD 30.2). L’Autorité compétente décide de la pondération à affecter pour les contrats dont elle jugera l’incidence significative. Pour les contrats comportant des clauses de sortie anticipée sur master agreement (contrats cadres entre la banque et une contrepartie pour des transactions dérivés OTC sans collatéral), la clause de rupture anticipée permet à une contrepartie de sortir par anticipation si la notation de crédit de l’autre contrepartie est diminuée. Il faut donc estimer le nombre de ruptures anticipées générées par cette dégradation de notation.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE

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