BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

CHIFFRES CLÉS

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ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

Évolutions réglementaires 1.2

2020 : Un cadre prudentiel flexible et des banques résilientes malgré la crise

Les assouplissements réglementaires (« quick-fix » législatif et pratiques des superviseurs) apportés en réponse à la crise de la Covid ont porté notamment sur l’élargissement du capital éligible à « l’add-on » P2R, la neutralisation des réserves en Banques Centrales dans le calcul du ratio de levier, la tolérance temporaire au non-respect de certaines exigences (P2G ; coussins au titre du ratio de levier pour les GSIB ; LCR), la tolérance pour des moratoires « de Place » (de l’EBA) sans reclassement automatique en défaut des expositions concernées. Ils ont donné leur pleine mesure au deuxième semestre 2020 dans un contexte d’incertitude où les banques ont montré leur capacité de résistance aux chocs. Par ailleurs, les propositions émises par l’EBA dans le cadre du quick-fix titrisation de la Commission Européenne (Capital markets recovery package, juillet 2020) pour reconnaître la titrisation synthétique dans le label STS ainsi que la titrisation 2021 sera une année de transition réglementaire où les souplesses accordées par les autorités lors de la première vague ne seront plus forcément de mise d’autant que le quick-fix CRR2 a déjà établi les dates d’expiration des mesures temporaires ainsi que celles des dispositions contenues dans le paquet CRR2/CRD5. La Commission devrait publier au premier semestre 2021 sa proposition de transposition de l’accord de Bâle. Les principaux enjeux de la transposition de Bâle III restent pour les banques françaises, et le Groupe BPCE en particulier, l’application de l’output floor au plus haut niveau de consolidation, la préservation de la sensibilité au risque du cadre réglementaire et le maintien d’une équité de concurrence entre établissements 2021 : une année de transition

des prêts non performants avaient pour objectif d’alléger le bilan des banques. Commission, Parlement et Conseil européens sont actuellement en trilogue en vue de finaliser un texte pour la fin de l’année. Le 2 décembre dernier, l’EBA réactivait jusqu’au 31 mars 2021 ses lignes directrices sur les moratoires législatifs et non législatifs échus en septembre dernier en y introduisant de nouvelles contraintes pour garantir que le soutien apporté par les moratoires se limite à combler les pénuries de liquidités. En effet, les mesures de soutien pouvant conduire au financement d’entreprises non solvables, les autorités cherchent à éviter que cette crise économique ne se transforme désormais en une crise financière, en l’absence de visibilité sur la durée de cette deuxième vague épidémique.

et juridictions, avec en ligne de mire les assouplissements « offerts » par CRR2 et dont pourraient bénéficier certains établissements (calcul et reporting d’un NSFR simplifié notamment). Comme le soulignait le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lors de la conférence annuelle de l’ACPR du 27 novembre dernier, l’attractivité des banques françaises et plus largement des banques européennes doit être préservée. En effet, si la solvabilité des principales banques françaises est supérieure à celle de leurs homologues européennes ou américaines (14,6 % en moyenne, + 56 points de base), la charge du risque a doublé pendant cette crise.

L’Union Bancaire en question ?

superviseurs. Elle sera néanmoins difficile à contrer. La poursuite vers le troisième pilier de l’Union bancaire (fonds de garantie européen des dépôts, EDIS) doit être clairement conditionnée à la préservation du deuxième pilier (Résolution). Finaliser le Pilier III de l’Union Bancaire paraît désormais risqué lorsque le Pilier II semble mener à une « renationalisation » de la gestion des régimes de protection des dépôts. Il y aurait en effet un aléa moral majeur à créer un fonds européen qui aurait potentiellement la possibilité d’intervenir en préventif pour sauvegarder des banques restées sous supervision nationale.

La crise de la Covid a accentué la fragmentation bancaire au sein de l’Union européenne. La multiplicité des cadres en matière de moratoires ou de Prêts Garantis par l’État en est ainsi une illustration. Dans ce contexte, la défense, par les autorités françaises, d’un régime de résolution unique, quelle que soit la systémicité des banques, constitue une priorité. La demande des « petites banques » d’un régime de liquidation distinct, sans exigence de MREL, conduirait à accentuer la fragmentation de l’Union bancaire et constituera un frein évident à la consolidation bancaire en Europe, pourtant appelée de ses vœux par les

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE