BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

RISQUES DE CRÉDIT

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT

Pour le risque de crédit, trois grandes familles de stress tests sont réalisées par le Groupe BPCE :

le stress test EBA, produit tous les deux ans. Cet exercice vise à tester la résistance des établissements de crédit • face à des chocs simulés et à les comparer entre eux. Il peut amener des exigences de renforcement des fonds propres ou d’autres mesures obligatoires de la part du superviseur, ce qui n’a pas été le cas pour le Groupe BPCE jusqu’à ce jour ; le stress test interne au Groupe BPCE. Cet exercice est annuel et alimente l’ICAAP et le PPR. Il comporte nettement • plus de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections. Le scénario central (baseline) sert également à challenger le plan moyen terme du Groupe BPCE. Dans le cadre du PPR, un exercice supplémentaire concerne le portefeuille immobilier ; le(s) stress test(s) spécifique(s). Ces exercices peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne ; • Il existe un stress test sur le portefeuille des professionnels de l’Immobilier, ultérieurement, un stress test sera réalisé sur les opérations de financement de projets ENR.

PLAN D’ACTION DE RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE ET ANTICIPATION DU RISQUE : Un indicateur synthétique Covid permettant d’identifier les clients pouvant être impactés par la crise sanitaire, a été mis en place au 31/12/2020. Ce dispositif permet de détecter et de prendre en charge les situations de risque et de traiter rapidement toute évolution défavorable sur la base d’informations plurielles, notamment sur les segments de clientèle PRO/TPE où les données sont plus accessibles.

Les résultats de ces stress ont toujours démontré la résilience du Groupe BPCE face aux chocs simulés dans ces exercices. Ils sont exploités afin de tirer le meilleur profit de ces exercices de simulation de crise. Un stress test spécifique crise Covid a été défini, mis en place et les conclusions du comité watchlist et provisions groupe ont pris en compte ses enseignements.

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Appréciation de la qualité des encours et politique de dépréciation

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux appropriés de provisionnement. La mise en watchlist (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL groupe, consiste à exercer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut). La contagion de la watchlist groupe est automatique à fin 2020. La contagion automatique de la watchlist locale des établissements référents sur les établissements non référents sera achevée début 2021. Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du groupe (revue par une direction indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du groupe, associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité watchlist et provisions groupe. Les provisions sur encours en défaut sont calculées aux bornes de chaque établissement, à l’exception des encours en défaut partagés dont le montant est supérieur à vingt millions d’euros et qui font l’objet d’une coordination centrale décidée par le comité watchlist et provisions groupe trimestriel. Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente, sans haircut systématique à ce stade : une méthodologie visant à

déployer une politique de haircut a été définie fin 2019 et déployée dans le cadre de la mise en œuvre de la guidance NPL (non performing loan). Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence de provisionnement. COMPENSATION D’OPÉRATIONS AU BILAN ET HORS BILAN Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors bilan. Dès l’apparition de la crise sanitaire, le Groupe BPCE a adapté son dispositif IFRS 9 afin d’éviter ses effets contracycliques, sur lesquels la BCE a alerté les banques européennes dès le mois d’avril. Les spécificités de la crise Covid et le soutien des États aux économies ont nécessité de réaliser des ajustements à la méthodologie IFRS 9 préexistante. Au deuxième et troisième trimestre 2020, l’évaluation du montant des provisions sur encours sains s’est appuyée sur une approche sectorielle fine et sur le coût du risque projeté correspondant sur deux ans. Au quatrième trimestre, divers ajustements ont été apportés aux modalités de calcul IFRS 9 d’avant crise. Pour les portefeuilles retail et PME, les variables macroéconomiques prises en compte ont été adaptées au caractère particulier de la crise Covid : Pour modérer le caractère procyclique de la norme IFRS 9 et intégrer les mesures massives de soutien (PGE et moratoires notamment), il a été estimé que l’État supporterait environ 60 % du coût de la crise. Ce facteur d’atténuation a été appliqué aux projections de PNB 2020, 2021, et 2022. Il a été déterminé à dire d’expert et confirmé par deux études indépendantes (une MÉTHODES DE PROVISIONNEMENT ET DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE

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