BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

RISQUES DE CRÉDIT

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT

FAITS MARQUANTS Dans un contexte de forte évolution réglementaire, l’exigence a été maintenue sur l’insertion opérationnelle des principales normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du groupe. L’exercice 2020 a été principalement marqué par la gestion et les effets de la crise sanitaire mais plusieurs évolutions structurantes ont été poursuivies et mises en place : la politique de risque sur le crédit habitat a été revue dans • le contexte des recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière : elle est en cours de déploiement fin 2020. Elle fait apparaître un nouvel indicateur jusqu’ici non utilisé par les réseaux et non présent dans les systèmes d’information, le DTI (Debt to income). En matière de normes, ont été mises en place les normes suivantes : la norme concernant la forbearance, sous ensemble du • nouveau défaut, a été précisée afin d’être déployée dans les systèmes d’information début 2021 ; PLAFONDS ET LIMITES Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe, inférieurs aux plafonds réglementaires, vise à accroître la division des risques et s’applique à l’ensemble des entités du groupe. Le dispositif de plafonds internes établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes groupe et s’applique aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et aux filiales. Un dispositif de limites individuelles groupe est également mis en place sur les principales contreparties ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif de limites individuelles qui a pour but de diviser les risques et de les rendre individuellement acceptables au regard de la capacité bénéficiaire et des fonds propres des établissements, prend en compte l’exposition brute, c’est-à-dire sans prise en compte de la valeur des garanties, pour définir le montant maximum de risque acceptable sur une contrepartie donnée. Cette position vise à neutraliser le risque opérationnel lié à l’enregistrement effectif des garanties et celui lié à l’exécution lorsque la mise en œuvre des garanties s’avère nécessaire. Une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle mensuelle partagée avec tous les établissements du groupe. Celle-ci se traduit en politiques et limites sectorielles. La direction des Risques réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillance du groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque. Dispositif de surveillance des risques de crédit

les normes high risk et nouveau défaut ont été déployées • au sein des établissements et ont fait l’objet d’un accompagnement du changement. Le Groupe BPCE a mis en place un dispositif nommé « loan pricing » afin de prendre en compte la recommandation de la BCE lui demandant de : 1) disposer d’une norme groupe homogène sur les 4 dimensions - TCI, frais de gestion, coût du risque, coût des fonds propres, avec une vision ROE ; 2) disposer d’un outil IT de pricing et de suivi de la rentabilité des crédits ; 3) Instruire et gérer les exceptions dans le pricing des crédits. Ce dispositif « loan pricing » permet un suivi trimestriel de la tarification par établissement et au niveau du groupe.

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MÉTHODE UTILISÉE POUR L’AFFECTATION DES LIMITES OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE DE CAPITAL INTERNE Le tableau de bord trimestriel des risques groupe permet un suivi de la consommation des risques pondérés sur les principales classes d’actifs du groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés. Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permettent en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées. POLITIQUE APPLIQUÉE EN MATIÈRE DE RISQUE DE CORRÉLATION Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations. Pour ce qui concerne le wrong way risk de premier ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même groupe réglementaire ». Toutefois, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE

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