BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

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RISQUES DE CRÉDIT

ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT

L’octroi des crédits repose sur des politiques de risques groupe, basés notamment sur les dispositifs de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations.

La direction des Risques du Groupe BPCE assure :

le pilotage et les propositions des orientations en matière de politiques de risques, en lien avec l’appétit au risque ; • la définition, le déploiement et le contrôle de performance des dispositifs de notation interne ; • la production des reportings permettant de restituer les informations pertinentes liées à ces mesures. • la qualité de crédit des principaux portefeuilles ou activités (crédit habitat, crédit à la consommation, • professionnels, PME/ETI) au niveau groupe de manière approfondie ; les risques de concentration en définissant des limites individuelles sur les grandes contreparties ; • les montants et évolutions consolidés des encours de crédit par contrepartie ; • dans le cadre de la crise sanitaire, des instructions ont été données aux établissements du groupe pour octroyer • les PGE, les moratoires ; différents outils de pilotage ont été mis en place dans ce contexte, visant à faciliter le pilotage des mesures autorisées par l’État français et l’EBA (forbearance). politiques de risques groupe sur des classes d’actifs, et politiques sectorielles groupe ; • dispositifs de plafonds réglementaires, de plafonds internes groupe, de plafonds internes pour les établissements • des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et toutes les filiales de BPCE ; dispositifs de limites groupe afférentes aux principaux groupes de contreparties (société constituée d’une maison • mère et de ses filiales) sur base consolidée, sur les principales classes d’actifs hors retail, complétés autant que de besoin de dispositifs de limites locales ; fondées principalement sur la notation interne, ces méthodologies permettent de définir le plafond de risque maximum que le Groupe BPCE souhaite porter ; dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse contradictoire ou de contre-analyse faisant • intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto, qui peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité ; d’un dispositif de contrôles permanents. • les risques moyens pondérés par entité et par classe d’actifs ; • le risque de contrepartie de manière consolidée au niveau groupe. •

Afin de piloter son risque de crédit, le Groupe BPCE encadre et revoit régulièrement les risques suivants :

L’encadrement des octrois décliné ou adapté dans chaque établissement du groupe s’exerce dans le cadre d’un dispositif composé de :

La direction des Risques définit également, pour l’ensemble des établissements, le socle commun des contrôles permanents de niveau 2 (CPN2) en matière de risques de crédit. Le comité de coordination et de contrôle interne groupe (3CIG) est informé du plan d’action de l’année N+1, liés aux résultats constatés sur l’exercice. La détermination de ses risques prioritaires par chaque établissement (macrocartographie des risques) lui permet d’orienter son plan annuel de contrôles permanents. Ce dispositif de CPN2 constitue ainsi une base auditable à disposition du corps de contrôle périodique. Ces suivis sont présentés en comité des risques et conformité groupe, en comité de crédit et contrepartie groupe ou en comité des risques de crédit et contrôles permanents groupe. Enfin, la direction des Risques anime la filière risques de crédit, notamment au travers d’audio-conférences mensuelles, de journées nationales, de plateformes régionales ou de groupes de travail thématiques. Cette animation est renforcée par un accompagnement au changement sur les sujets normatifs afin de garantir l’insertion opérationnelle des règles groupe au plan local et d’homogénéiser les pratiques au sein des établissements du groupe.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, un classement sectoriel des sous-secteurs d’activité en Vert – Orange – Rouge (VOR) en fonction de leur vulnérabilité estimée, a été défini et publié chaque mois, permettant d’une part d’identifier les secteurs les plus impactés par la crise, d’autre part d’identifier les effets de cette crise via des stress, en dégradant les notes des secteurs concernés, combiné à l’impact des quotités devant être dégradées sur les expositions des secteurs concernés. Cette méthode a permis de comparer les effets obtenus avec les effets de la méthode IFRS 9 en vigueur pour le T2 2020 et le T4 2020. Le VOR ainsi actualisé mensuellement depuis avril 2020, est accompagné de préconisations sur les postures à adopter en matière d’octroi de crédit aux professionnels et corporates face aux différents secteurs. En outre, des revues sectorielles et de portefeuilles sont réalisées au niveau groupe, afin de disposer d’une vision consolidée de leur qualité de crédit et, le cas échéant, d’être en mesure de proposer des évolutions des politiques de risque ou des modalités de gestion associées. Le contrôle du respect des plafonds réglementaires et internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité risques et conformité groupe et dans les comités d’audit et des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes établissements est du ressort de chacun d’entre eux.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE

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