BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

CHAMP D’APPLICATION

Champ d’application 4.2

Périmètre prudentiel

Les sociétés d’assurance suivantes sont mises en équivalence à la fois dans le périmètre de consolidation statutaire et dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel : CNP Assurances ; • Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ; • Coface ; • Parnasse Garanties. • Par ailleurs, depuis le deuxième trimestre 2020, l’entité Versailles est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette évolution, qui ne concerne que le périmètre prudentiel, puisque l’entité est toujours considérée comme étant sous contrôle au sens des normes comptables IFRS, fait suite à une analyse détaillée des textes prudentiels. Ces derniers disposent en effet que les entités non financières qui ne constituent pas des services auxiliaires au sens de la norme sont mises en équivalence pour les besoins des déclaratifs prudentiels et le calcul des différents ratios. Cette décision, validée par les instances du groupe, permet un alignement des périmètres retenus pour le calcul de la liquidité et de la solvabilité.

Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque centrale européenne (BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée. Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire. Les sociétés d’assurance mises en équivalence dans le cadre du périmètre de consolidation prudentiel sont les suivantes : Surassur ; • Muracef ; • Natixis Assurances ; • Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ; • Prépar-Vie ; • Prépar-IARD ; • Oney Insurance ; • Oney Life. •

EU LI1 – DIFFÉRENCES LIÉES AUX ÉCARTS ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel du Groupe BPCE au 31 décembre 2020.

Périmètre statutaire BPCE

Retraitements prudentiels

Périmètre Prudentiel BPCE

Actif au 31/12/2020 en millions d’euros

Caisses, banques centrales

153 403 196 260 30 055 38 529

282 102

153 685 196 362 29 805 38 529

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Dont titres de dettes •

(250)

Dont instruments de capitaux propres • Dont prêts (hors pensions) • Dont opérations de pensions • Dont dérivés de transaction • Dont dépôts de garantie versés • Instruments dérivés de couverture

6 154

(20) 308

6 134

65 947 40 233 15 340

66 255 40 292 15 347

59

6

9 608

9 608

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

49 630 26 732 90 018 746 809

156

49 786 26 729 89 656 747 661

Titres au coût amorti

(3)

Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(361)

852

8 941

8 941

Placements des activités d’assurance

124 566

(123 851)

715 711

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

747

(36)

3 667

45 (9)

3 712

Comptes de régularisation et actifs divers Actifs non courants destinés à être cédés

16 366

16 357

2 599 4 586

2 599 8 220

Participations dans les entreprises mises en équivalence

3 634

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

770

770

6 222 1 038 4 307

(6)

6 215

(196)

841

Écarts d’acquisition TOTAL DES ACTIFS

(51)

4 256

1 446 269

(119 443)

1 326 826

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE

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