BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020
GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui forment un tout indissociable :
Pilier I
Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.
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RAPPEL DES EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER I
2019
2020
Exigences réglementaires minimales Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)
4,5 % 6,0 % 8,0 % 2,5 % 1,0 % 2,5 %
4,5 % 6,0 % 8,0 % 2,5 % 1,0 % 2,5 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2) Exigences complémentaires Coussin de conservation
Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE (1)
Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE (2) Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
10,5 % 12,0 % 14,0 %
10,5 % 12,0 % 14,0 %
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)
Fonds propres prudentiels (T1+T2)
EIS m : coussin systémique mondial. (1) Le taux d’exigences du coussin contra cyclique est calculé chaque trimestre. (2)
Pilier II
Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I. Il comporte : l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y • compris ceux déjà couverts par le Pilier I ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres • pour couvrir ses risques ;
la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre • analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée. Pour l’année 2020, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 9,75 % de ratio global, auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 % et le coussin systémique mondial de 1 %.
Pilier III
Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.
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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE
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