BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

CONTRÔLE INTERNE

Risques et du Secrétariat général, en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE. Ces deux directions assurent la surveillance de second niveau de certains processus dans l’établissement des résultats de l’entreprise, et mettent en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de second niveau traitant des thématiques liées à la gouvernance, aux risques, à l’organisation, aux travaux des filières risques et conformité ainsi qu’aux déploiements des référentiels, normes et chartes. Au Secrétariat général, le département Coordination des contrôles permanents a pour mission essentielle de coordonner les dispositifs de contrôle permanent de niveau 1 et 2 du groupe. Dans ce cadre, il : propose des normes et des guides méthodologiques relatifs à • l’exercice du contrôle permanent dans le Groupe BPCE ; s’assure que les établissements respectent les normes de • dispositif à savoir le document Cadre du contrôle permanent – déclinaison opérationnelle de la charte du contrôle interne –, et la norme d’échantillonnage du contrôle qui s’appuie sur des échantillons représentatifs et aléatoires ; pour ce faire, l’ensemble des plans annuels de contrôles des établissements de banques de détail sont centralisés et analysés chaque année ;

accompagne les métiers dans la revue des contrôles et dans • leur complétude de couverture des risques. Les différents référentiels de contrôle permanent sont pilotés, constamment mis à jour et enrichis dans l’outil ; réalise le reporting consolidé des résultats de contrôles pour le • comité de contrôle interne groupe ; assure le pilotage du dispositif et l’administration fonctionnelle • centrale des référentiels de contrôles permanents/utilisateurs/ entités. Les premiers exercices de cartographies ainsi que la saisie des plans d’action se sont effectués cette année dans les modules déployés. Les développements relatifs à la fiabilisation des contrôles de premier niveau ont permis aux établissements de renforcer la qualité de leur dispositif. Le projet d’automatisation des plans annuels de contrôles a débuté en T4 2020. Le chantier d’insertion de nouvelles filiales dans le dispositif groupe de contrôle permanent s’est finalisé également au cours de cette année. D’autres fonctions centrales concourent au dispositif de contrôle permanent : notamment la direction juridique et la direction des Ressources humaines groupe pour certains aspects touchant à la politique de rémunération.

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FAITS MARQUANTS La gestion de la crise de la Covid-19 a demandé une organisation adaptée aux contraintes sanitaires, en particulier dans les points de vente accueillant les clients. Dans ce cadre, pour tenir compte de la disponibilité des équipes en établissements, le plan de contrôle des banques de proximité du groupe a été adapté à cette situation exceptionnelle. Ainsi, durant le confinement, les contrôles permanents sur les zones de risques élevés définies par les métiers risques concernés ont été priorisés, notamment sur la sécurité financière, les fraudes internes et externes, le LCR et le Collatéral. Les efforts ont été également fournis pour achever les contrôles du premier trimestre sur la conformité des Dossiers Réglementaires Clients. Des nouveaux contrôles sur les risques de crédit ont été définis pour les contrôles sur les Prêts Garantis par l’État.

Contrôle périodique (niveau 3)

ORGANISATION ET RÔLE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE GROUPE MISSIONS Conformément aux responsabilités qui incombent à l’organe central et en raison des règles de solidarité collective, l’Inspection générale groupe est chargée de vérifier périodiquement le bon fonctionnement de tous les établissements du groupe et fournit à leurs dirigeants une assurance raisonnable de leur solidité financière. Elle s’assure dans ce cadre de la qualité, l’efficacité, la cohérence et du bon fonctionnement de leur dispositif de contrôle permanent ainsi que de la maîtrise de leurs risques. Le périmètre de l’Inspection générale couvre tous les risques, tous les établissements et toutes les activités, y compris celles qui sont externalisées. Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux organes exécutifs et délibérants des entités et du groupe : de la qualité de la situation financière ; • du niveau des risques effectivement encourus ; • de la qualité de l’organisation et de la gestion ; • de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement • des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ; de la fiabilité et de l’intégrité des informations comptables et • des informations de gestion ;

du respect des lois, des règlements, des règles du groupe ou • de chaque entreprise ; de la mise en œuvre effective des recommandations des • missions antérieures et des régulateurs. Rattachée au président du directoire, la direction de l’Inspection générale groupe exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles et de contrôle permanent. REPRÉSENTATION DANS LES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET LES COMITÉS DES RISQUES GROUPE Afin de pouvoir exercer sa mission et contribuer efficacement à la promotion d’une culture du contrôle, l’Inspecteur général groupe participe, sans voix délibérative, aux comités clefs de l’organe central relatifs à la maîtrise des risques. Comme indiqué plus haut, l’Inspecteur général est membre du comité de coordination du contrôle interne groupe et est invité permanent du comité des risques du conseil de surveillance et du comité d’audit de BPCE, du comité des risques et du comité d’audit de Natixis et des principales filiales du groupe (BPCE International, Crédit Foncier, Banque Palatine). PÉRIMÈTRE D’ACTION Pour remplir sa mission, l’Inspection générale groupe établit et tient à jour un inventaire du périmètre d’audit du groupe, qui est défini en coordination avec les audits internes des établissements du groupe.

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE