BPCE - Rapport sur les risques - Pilier III 2020

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RISQUES OPÉRATIONNELS

RAPPEL T2

Procédure d’alerte pour les incidents

La procédure d’alerte sur les incidents graves, applicable à l’ensemble du périmètre du Groupe BPCE, vise à compléter et renforcer le système de collecte des pertes au sein du groupe. Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros ou à 1 million d’euros pour Natixis. Est également considéré comme grave tout incident de

risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du groupe ou de ses filiales. Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.

Mesure du risque opérationnel

Le Groupe BPCE applique la méthode standard pour le calcul des exigences en fonds propres. Au demeurant, les éléments de contrôle interne sont pris en compte dans l’évaluation des risques nets auxquels le groupe est exposé.

FAITS MARQUANTS Le suivi des risques opérationnels a fait l’objet des mesures spécifiques suivantes :

mesure de l’exhaustivité des impacts : suivi conjoint entre les filières PUPA et risques opérationnels avec mode opératoire • d’échanges et d’enregistrement des pertes sur risques opérationnels liées au Covid (établi dans le cadre d’audio-conférences mensuelles de la filière risques opérationnels des établissements) ; contrôle de l’exhaustivité et de la qualité des données saisies dans le système d’information : contrôle hebdomadaire de la • saisie de tous les incidents risques opérationnels de toutes les entités du Groupe BPCE pour s’assurer que les pertes liées au Covid sont bien identifiées en tant que telles (contrôle sous la responsabilité de l’équipe filière risques opérationnels) ; les nouveaux incidents et flux mensuels sont reportés pour les incidents de risques opérationnels liés directement ou • indirectement à la crise sanitaire (vision COREP) depuis le 1 er mars (fraude externe, exécution-livraison et gestion des processus, dommages aux actifs corporels, pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail, interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes, clients-produits et pratiques commerciales, fraude interne) ; mise en place d’un reporting mensuel dédié aux pertes Covid destiné à la BCE, aux dirigeants du Groupe BPCE et à la filière • risques opérationnels (sous la responsabilité de l’équipe risques opérationnels consolidés).

RÉPARTITION DES PERTES RÉPARTITION DES PERTES PAR LIGNE DE MÉTIER BALOIS

RÉPARTITION DES PERTES PAR LIGNE DE CATÉGORIE BALOISE

Négociation et vente institutionnelle (TS) 2 % Financement

Exécution, livraison et gestion des processus 13 %

Fraude interne 1 %

Courtage de détail (RBR) 1 % Banque commerciale (CB) 2 % Banque de détail (RB) 12 %

Fraude externe 22 %

des entreprises (CF) 0 %

Interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes 2 %

Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail 7 %

Dommages occasionnés aux actifs physiques 21 %

Eléments d’entreprise (CI) 59 %

Paiement et règlements (PS) 21 % Services d’agence (AS) 0 %

Clients, produits et pratiques commerciales 34 %

Gestion d’actifs (AM) 3 %

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RAPPORT SUR LES RISQUES PILIER III 2020 | GROUPE BPCE

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